Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16840 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/07/2026; collectivités territoriales - Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales - Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
Question écrite n° 17049 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 14/07/2026; transports ferroviaires - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Question écrite n° 16872 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 14/07/2026; économie sociale et solidaire - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS - Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Question écrite n° 16835 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 14/07/2026; chasse et pêche - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Question écrite n° 16824 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 14/07/2026; arts et spectacles - Modèle économique du spectacle vivant - Modèle économique du spectacle vivant
Question écrite n° 16842 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/07/2026; commerce et artisanat - Clarification du développement des « drives piétons » - Clarification du développement des « drives piétons »
Question écrite n° 17002 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 14/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 14/07/2026; presse et livres - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
Question écrite n° 16830 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/07/2026; audiovisuel et communication - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
Question écrite n° 16955 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/07/2026; ministères et secrétariats d'État - Transparence relative aux cabinets ministériels - Transparence relative aux cabinets ministériels