Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 266 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme K/Bidi, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 408 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Chazé, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Tryzna et Mme Duby-Muller - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 392 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 383 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 356 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Bazin, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Tryzna - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 368 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 294 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard, Mme Besse et M. Portier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 287 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Hetzel, Mme Bonnivard et Mme Besse - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 391 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Fait - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 205 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)