Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153950 résultats trouvés

Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/07/2026; énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
Question écrite n° 16856 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Question écrite n° 16930 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 14/07/2026; impôts et taxes - LM(N)P et non-résidents - LM(N)P et non-résidents
Question écrite n° 16956 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/07/2026; moyens de paiement - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
Question écrite n° 16819 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 14/07/2026; animaux - Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules - Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
Question écrite n° 16849 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation