152799 résultats trouvés
- Dossier législatif - La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Dossier législatif - La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Dossier législatif - Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
- Dossier législatif - Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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