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- Dossier législatif - Fin de vie
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- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 22/07/2026
- Dossier législatif - Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
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