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Amendement n° 343 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tryzna et M. Portier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 324 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet et M. Valentin - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 409 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Chazé, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Tryzna, Mme Duby-Muller et Mme Blin - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 314 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Lioret - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 338 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Cordier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tryzna et M. Portier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 358 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de Mme Givernet, Mme Riotton, Mme Lubet, Mme Cestrières, M. Dufau et Mme Coggia - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 323 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Michelet et M. Valentin - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 347 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tryzna et M. Portier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 332 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Cordier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tryzna et M. Portier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 354 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Bazin, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et M. Tryzna - Après l'article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)