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Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 08/07/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine BELLUROT, sénatrice de l'Indre, et de M. Thierry COZIC, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d'une mission d'information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/07/2026
  1. – Présentation, par M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l'État, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l'AEFE, et audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur les conclusions de ce rapport
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 08/07/2026
  1. – Examen du rapport, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/07/2026
  1. Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux (M. Vincent Ledoux, rapporteur) ;
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 juillet 2026
Date de séance : 08/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/07/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire
  2. et l'assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
  4. -- M. Martin Hirsch, conseiller d'État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse
  5. -- M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d'État
  6. -- Pr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l'Assemblée nationale « Pour la création d'une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale »
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/07/2026
  1. – Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers ;
  2. - Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité (M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/07/2026
  1. - Audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l'article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l'évolution des charges et des produits au titre de 2026
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/07/2026
  1. Examen, selon la procédure de législation en Commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/07/2026
  1. Audition conjointe, sur l'évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l'IGEDD.