Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 106 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Ceccoli, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Duby-Muller, M. Boucard et Mme Minard - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 107 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Ceccoli, M. Rolland, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Duby-Muller, M. Boucard et Mme Minard - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 178 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Hadizadeh, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 140 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 4 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de M. End, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Liger - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 3056 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Charles de Courson sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de dépôt : 08/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics)
N° 3057 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
N° 3050 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximité: Date de dépôt : 08/07/2026; Voir le dossier (L'avenir des commerces de proximité)
N° 3056 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Charles de Courson sur l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics: Date de dépôt : 08/07/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics)
N° 3057 rapport - Rapport de M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.: Date de dépôt : 08/07/2026; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)