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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juillet 2026
Date de séance : 07/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts.
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/07/2026
  1. - Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
  3. - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/07/2026
  1. – Communication de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2026
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2026
Date de séance : 07/07/2026
  1. 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
  4. 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 07/07/2026
  1. Évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
  2. Programme de travail pour 2026-2027 ;
  3. Nomination de rapporteurs.
Question écrite n° 16635 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 07/07/2026
emploi et activité - Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences - Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Question écrite n° 16598 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 07/07/2026
assurance maladie maternité - Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie - Inadéquation des financements de pratiques d'accompagnement en addictologie