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- Question écrite n° 16601 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge lentilles adaptées - Prise en charge lentilles adaptées
- Question écrite n° 16609 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 07/07/2026
- baux - Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation - Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 16634 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 07/07/2026
- élus - Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées - Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées
- Question écrite n° 16582 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales - Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 16612 de M. Benoît Blanchard
- Date de dépôt : 07/07/2026
- bois et forêts - Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF - Gestion de la forêt domaniale de Montmorency et transparence de l'ONF
- Question écrite n° 16653 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR - Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR
- Question écrite n° 16615 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 07/07/2026
- chasse et pêche - Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie - Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 16581 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement - Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement
- Question écrite n° 16640 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques - Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Question écrite n° 16654 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement agricole - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé - Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé
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