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- Question écrite n° 16784 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 16795 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16662 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16706 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16781 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 16768 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Demandes des entreprises de transport sanitaire privées - Demandes des entreprises de transport sanitaire privées
- Question écrite n° 16746 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- presse et livres - Réduction de la tarification de l'envoi de livres - Réduction de la tarification de l'envoi de livres
- Question écrite n° 16719 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- mort et décès - Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule - Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule
- Question écrite n° 16600 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/07/2026
- assurance maladie maternité - Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail - Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail
- Question écrite n° 16629 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 07/07/2026
- développement durable - Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement - Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement
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