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- Question écrite n° 16627 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- dépendance - Destination des sommes générées par la journée de solidarité - Destination des sommes générées par la journée de solidarité
- Question écrite n° 16617 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 07/07/2026
- collectivités territoriales - Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics - Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
- Question écrite n° 16695 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 07/07/2026
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale - Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
- Question écrite n° 16671 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 07/07/2026
- état civil - Fonctions d'officier d'état civil - Fonctions d'officier d'état civil
- Question écrite n° 16770 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR » - Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR »
- Question écrite n° 16739 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/07/2026
- pharmacie et médicaments - Traitements anti-obésité de type GLP-1 - Traitements anti-obésité de type GLP-1
- Question écrite n° 16718 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/07/2026
- mer et littoral - Effets néfastes des éoliennes en mer. - Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Question écrite n° 16769 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Désert médical - Désert médical
- Question écrite n° 16657 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 07/07/2026
- enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires - Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires
- Question écrite n° 16619 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 07/07/2026
- collectivités territoriales - Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique - Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
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