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- Question écrite n° 16785 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Évolution des systèmes d'aide à la conduite - Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Question écrite n° 16783 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité routière - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM - Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
- Question écrite n° 16774 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/07/2026
- santé - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public - Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Question écrite n° 16743 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/07/2026
- politique extérieure - Situation des droits humains en Tanzanie - Situation des droits humains en Tanzanie
- Question écrite n° 16760 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- retraites : généralités - Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités - Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités
- Question écrite n° 16748 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 07/07/2026
- prestations familiales - Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective - Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
- Question écrite n° 16726 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 07/07/2026
- outre-mer - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe - Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
- Question écrite n° 16677 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/07/2026
- femmes - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales - Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 16689 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Question écrite n° 16790 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/07/2026
- télécommunications - Antennes relais sur les toits de logements sociaux - Antennes relais sur les toits de logements sociaux
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