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Amendement n° 1188 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Spillebout, M. Midy, M. Fait, Mme Lemoine, Mme Cestrières, M. Frébault, M. Blanchard et Mme Martin (Gironde) - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1215 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Mazaury, Mme de Pélichy et M. Taupiac - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1263 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Saulignac, Mme Hadizadeh, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Thiébault-Martinez, Mme Keloua Hachi, M. Fégné et M. Baptiste - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1282 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1218 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1160 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 916 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Sansu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Maurel, M. Monnet et M. Tjibaou - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 15 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 14 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2990: Date de dépôt : 03/07/2026; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Pochon - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)