Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1034 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1026 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Garin, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1037 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1040 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 410 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
Amendement n° 35 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2908: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
Amendement n° 1039 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1024 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1029 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de Mme Gervais, M. Croizier, Mme Maud Petit et Mme Mette - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 33 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2908: Date de dépôt : 02/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)