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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 02/07/2026
- - Suite de l'examen des articles du projet de loi
- Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/07/2026
- – Présentation, par M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l'État, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 02 juillet 2026
- Date de séance : 02/07/2026
- 1. Justice criminelle et respect des victimes
- 2. Renforcement des juridictions criminelles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/07/2026
- Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
- Amendement n° 752 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2984
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Tabarot et M. Boucard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 34 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2908
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
- Amendement n° 411 - SUR LA JUSTICE CRIMINELLE ET LE RESPECT DES VICTIMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2681
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes)
- Amendement n° 1038 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1022 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Gervais et Mme Maud Petit - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1028 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2841
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Amendement de Mme Gervais, M. Croizier et Mme Maud Petit - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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