Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16688 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État - Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Question écrite n° 16708 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 07/07/2026; justice - Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale - Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
Question écrite n° 16675 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 07/07/2026; examens, concours et diplômes - Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque ! - Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Question écrite n° 16680 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 07/07/2026; fonction publique territoriale - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC - Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
Question écrite n° 16722 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 07/07/2026; nouvelles technologies - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée - Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée
Question écrite n° 16690 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels - Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Question écrite n° 16687 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 07/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 16773 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/07/2026; santé - Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain - Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Question écrite n° 16798 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/07/2026; travail - Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Question écrite n° 16676 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 07/07/2026; examens, concours et diplômes - Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien - Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien