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- Question écrite n° 14919 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- politique extérieure - Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran - Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
- Question écrite n° 14789 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Décarbonation de la production d'engrais azotés - Décarbonation de la production d'engrais azotés
- Question écrite n° 14899 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 05/05/2026
- médecines alternatives - Encadrement professionnel de la sophrologie - Encadrement professionnel de la sophrologie
- Question écrite n° 14814 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur - Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Question orale sans débat n° 742 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement supérieur - Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal - Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
- Question orale sans débat n° 757 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Situation critique de la filière de la fraise - Situation critique de la filière de la fraise
- Question écrite n° 14809 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 05/05/2026
- banques et établissements financiers - Diminution du nombre de DAB sur le territoire national - Diminution du nombre de DAB sur le territoire national
- Question écrite n° 14797 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles - PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
- Question orale sans débat n° 726 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail - Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
- Question écrite n° 14910 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI - Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
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