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Question orale sans débat n° 732 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 05/05/2026; Français de l'étranger - Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE - Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Amendement n° 759 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 761 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 762 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 760 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2695: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - Lecture texte CMP - n° 2701: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 20 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - Lecture texte CMP - n° 2701: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 9 UNDECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - Lecture texte CMP - n° 2701: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 15 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - Lecture texte CMP - n° 2701: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - Lecture texte CMP - n° 2701: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 23 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)