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Amendement n° 75 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 101 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 31 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 40 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 34 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 37 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 46 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 1107 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 36 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 44 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)