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Amendement n° 30 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 103 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pochon, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, M. Ruffin et M. Raux - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 61 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 63 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 74 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 76 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 75 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1943: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 101 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 31 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
Amendement n° 40 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2312: Date de dépôt : 05/05/2026; Amendement de Mme Pouzyreff, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)