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Amendement n° 28 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 41 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 27 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 46 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 29 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026
Date de séance : 10/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 juillet 2026
Date de séance : 10/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 863 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 641 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Arnaud Bonnet, M. Ramos, M. Raux, Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)