Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152756 résultats trouvés

Question écrite n° 16998 de M. David Magnier: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Non-paiement des assistantes maternelles - Non-paiement des assistantes maternelles
Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/07/2026; énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
Question écrite n° 16856 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Question écrite n° 16995 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social - Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Question écrite n° 16930 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 14/07/2026; impôts et taxes - LM(N)P et non-résidents - LM(N)P et non-résidents
Question écrite n° 16956 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/07/2026; moyens de paiement - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? - Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?
Question écrite n° 16962 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique - Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Question écrite n° 16892 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement privé - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat - Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
Amendement n° 22 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)
Amendement n° 20 - UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D'ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - Lecture unique - n° 2939: Date de dépôt : 13/07/2026; Amendement de M. Pribetich, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet)