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Question écrite n° 17379 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 28/07/2026
personnes handicapées - Accessibilité des transports : il y a urgence à investir ! - Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Question écrite n° 17220 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 28/07/2026
agriculture - Fonds d'assurance formation VIVEA - Fonds d'assurance formation VIVEA
Question écrite n° 17280 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 28/07/2026
énergie et carburants - Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques - Document cadre pour installation des bornes de recharges électriques
Question écrite n° 17415 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 28/07/2026
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation - Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Question écrite n° 17305 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 28/07/2026
finances publiques - Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics - Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
Question écrite n° 17318 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 28/07/2026
fonctionnaires et agents publics - Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC - Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Question écrite n° 17350 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/07/2026
médecine - Publication des décrets d'application - déserts médicaux - Publication des décrets d'application - déserts médicaux
Question écrite n° 17369 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 28/07/2026
outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Question écrite n° 17233 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 28/07/2026
arts et spectacles - Revente des billets de spectacles - Revente des billets de spectacles
Question écrite n° 17259 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 28/07/2026
culture - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs