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Question écrite n° 17356 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 28/07/2026; mort et décès - Transport de corps sous contrainte médico-légale - Transport de corps sous contrainte médico-légale
Question écrite n° 17252 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 28/07/2026; communes - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
N° 3103 - Proposition de résolution de Mme Danielle Brulebois visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française: Date de dépôt : 27/07/2026; Voir le dossier (Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française)
N° 3104 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages: Date de dépôt : 27/07/2026; Voir le dossier (Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages)
N° 3102 - Proposition de résolution de M. Daniel Grenon visant à garantir la soutenabilité du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique: Date de dépôt : 24/07/2026; Voir le dossier (Garantir la soutenabilité du système d'indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique)
N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance)
N° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République)
N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires)
N° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsions: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instaurer une trêve estivale des expulsions)