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- Question écrite n° 17422 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- santé - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Question écrite n° 17425 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Accès des maires aux informations du FIJAIS - Accès des maires aux informations du FIJAIS
- Question écrite n° 17329 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs - Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
- Question écrite n° 17331 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Question écrite n° 17333 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Question écrite n° 17269 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 28/07/2026
- discriminations - Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes - Manque d'application des sanctions judiciaires contre les actes racistes
- Question écrite n° 17432 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17351 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire - Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire
- Question écrite n° 17273 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- élections et référendums - Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux - Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux
- Question écrite n° 17249 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
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