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Amendement n° 137 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Frappé, Mme Joncour, Mme Loir, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, M. Muller, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, Mme Mélin, M. Renault, M. de Lépinau et Mme Roy - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 117 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915
Date de dépôt : 12/06/2026
Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Juvin, M. End, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Ray, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme de Maistre, M. Portier, M. Duparay, Mme Duby-Muller et M. Gosselin - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
  2. 2. Égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national
  3. 3. Appel à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
  2. 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
  3. 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/06/2026
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juin 2026
Date de séance : 11/06/2026
  1. 1. Solidarité envers les retraités pauvres
  2. 2. Nationalisation d’ArcelorMittal France
  3. 3. Communication de Mme la présidente
  4. 4. Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 15 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
Date de dépôt : 11/06/2026
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 28 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 11/06/2026
Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
N° 2917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Date de dépôt : 11/06/2026
Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2919 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural
Date de dépôt : 11/06/2026
Voir le dossier (Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural)