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N° 2923 - Proposition de résolution de Mme Alix Fruchon pour une ambition ferroviaire française: Date de dépôt : 16/06/2026; Voir le dossier (Pour une ambition ferroviaire française)
Amendement n° 2 - RELATIF AU RENFORCEMENT DES JURIDICTIONS CRIMINELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2908: Date de dépôt : 16/06/2026; Amendement de M. Guiniot, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
Question écrite n° 16089 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 16/06/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe - Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Question écrite n° 15950 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 16/06/2026; enseignement - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires - Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
Question écrite n° 16007 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Financement et coopération interministérielle des CPCA - Financement et coopération interministérielle des CPCA
Question écrite n° 16008 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 16/06/2026; institutions sociales et médico sociales - Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles - Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 16017 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 16/06/2026; logement - Multiplication des cas de contamination par la mérule - Multiplication des cas de contamination par la mérule
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 juin 2026: Date de séance : 15/06/2026
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de réunion : 15/06/2026
N° 2921 - Proposition de résolution de Mme Cendrine Chazé portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien: Date de dépôt : 15/06/2026; Voir le dossier (Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)