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- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/06/2026
- Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juin 2026
- Date de séance : 11/06/2026
- 1. Solidarité envers les retraités pauvres
- 2. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 15 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 28 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- N° 2917 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
- N° 2919 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural)
- Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et Mme Grangier - Après l'article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- Amendement n° 5 - PRÉVENIR LES OCCUPATIONS SANS DROIT NI TITRE EN ENCADRANT LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS ESSENTIELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2787
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- Amendement n° 13 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
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