Paul Coste-Floret

COSTE-FLORET (Paul, Marie, Auguste, Antoine)
Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault)
Décédé le 27 août 1979 à Montpellier (Hérault)

Député de l’Hérault de 1958 à 1967

Candidat à sa propre succession, aux premières élections législatives de la Ve République, dans la toute nouvelle deuxième circonscription de l’Hérault qui regroupe alors principalement les communes de Gignac, Lodève et de Montpellier III, Paul Coste-Floret, qui défend les couleurs du Centre démocrate, obtient au premier tour, le 23 novembre 1958, 10 473 des 43 010 suffrages exprimés soit 24,35% des voix, devançant de quelques longueurs ses cinq autres adversaires dont le candidat sans étiquette François Delmas (21,47%), le communiste Paul Balmigère (20,9%), le socialiste Henri Doladille (18%), le candidat du Centre républicain radical socialiste Vincent Badie (11,23%) et le poujadisteVictor Morizon (4,05%). Le second tour met aux voix les candidatures de Coste-Floret, Delmas et Balmigère. Au terme de cette triangulaire à l’issue incertaine, le député sortant l’emporte, le 30 novembre 1958, avec 17 393 des 45 066 suffrages exprimés, soit 38,6% contre 34% et 27,4% obtenus respectivement par ses deux adversaires.

Une fois son élection validée le 9 décembre 1958, il est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de la Commission spéciale du Règlement, de celles chargées d’examiner les problèmes intéressant l’administration communale ou une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre de l’Assemblée (en l’occurrence Marc Lauriol). Il est également nommé membre de la Commission supérieure chargée d’étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaire et de celle, mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réinstallation des Français d’outre-mer. Il est enfin élu membre du Sénat de la Communauté.

Il est en outre à l’origine de quelque trente-neuf propositions de loi et de résolution ou de rapport ainsi que de plus d’une soixantaine d’interventions en séance. Parmi ses nombreux rapports et propositions, l’on retiendra particulièrement ceux relatifs à la composition du Sénat et à la durée de mandat de sénateur, au Code l’urbanisme et de l’habitation, aux réparations accordées aux anciens résistants ou au Règlement de l’Assemblée nationale. Il est également rapporteur du projet de loi constitutionnelle et surtout propose, le 2 octobre 1962, d’établir un véritable régime présidentiel.

Ses interventions viennent souvent en écho de ses dépôts. Il prend ainsi régulièrement la parole sur le Règlement de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 1960 et 1962, les questions relatives à l’Algérie, le remembrement des propriétés rurales, la réforme des régimes matrimoniaux ou encore divers sujets d’ordre départemental ou régional.

Durant cette première législature de la Ve République, il refuse volontairement de se prononcer sur la confiance au gouvernement Debré, rejette le projet de règlement définitif de l’Assemblée nationale. Il se prononce en faveur du projet sur l’enseignement privé, vote les pouvoirs spéciaux ou encore la réforme du titre XII de la Constitution. Il s’abstient volontairement lors de l’investiture du gouvernement Pompidou, ne prend pas part au vote à l’occasion de la demande de levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault et vote la motion de censure qui conduit à la dissolution de l’Assemblée nationale.

Se représentant à nouveau dans sa circonscription, il est élu dès le premier tour avec 18 004 des 35 700 suffrages exprimés soit 50,43%, face aux candidats de l’Entente républicaine et socialiste et du Parti communiste qui recueillent respectivement 26,55% et 23,02% des voix.

Après la validation de son élection, le 6 décembre 1962, Paul Coste-Floret s’inscrit au groupe du Centre démocratique et est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration de la République, de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi tendant à faciliter l’évaluation, en vue de leur indemnisation, des dommages subis par les Français rapatriés d’outre-mer en cas de spoliation et de perte définitivement établies des biens leur appartenant et enfin membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants. Durant la seconde législature, l’activité parlementaire du député de l’Hérault ne s’infléchit guère. Avec près de trente propositions de loi et de résolution ou de rapport et plus de quatre-vingt-dix interventions en séances, il demeure l’un des députés les plus impliqués dans le travail législatif.

Nombre de ses propositions qu’il défend généralement au sein de l’hémicycle portent sur la réforme de la fiscalité et du Code des impôts, l’aménagement du territoire, les questions agricoles en général, les problèmes des viticulteurs du Midi en particulier, l’objectivité de l’ORTF ou encore les questions constitutionnelles, du renforcement du régime présidentielle à la modification du mode d’élection du Sénat. Il dépose également quelques propositions en faveur de la réinsertion des Français rapatriés. Il intervient en séance lors de la plupart des discussions budgétaires dans les domaines de l’Agriculture ou de l’Intérieur, prend part à de nombreux débats, dont ceux relatifs à la Cour de sûreté de l’État, au traité franco-allemand, à l’élection des conseillers municipaux ou au statut des fonctionnaires.

Lors de cette législature, il vote pour la ratification du traité franco-allemand, contre le projet de loi relatif à certaines modalités de grève dans les services publics, pour le projet de loi constitutionnelle portant modification des dispositions de l’article 28 de la Constitution, contre la réforme électorale municipale et la réforme du service militaire. Favorable à l’instauration d’un véritable régime présidentiel, il a déposé un contre-projet lors de la révision constitutionnelle de 1962 et proposé en 1966 la création d’une vice-présidence de la République. C’est ainsi qu’en avril 1964, avec François Mitterrand, il s’est opposé lors d’une joute oratoire à Georges Pompidou sur les pouvoirs respectifs du Chef de l’État et du premier ministre.

Paul Coste-Floret se représente à nouveau dans la deuxième circonscription de l’Hérault à l’occasion des élections législatives de mars 1967 mais dans un contexte politique qui lui est autrement plus défavorable que lors des scrutins précédents. Sur le plan national, les gauches sont portées par un courant de sympathie largement motivée par la lassitude sinon la désaffection que commence d’inspirer le pouvoir. En outre, il se voit opposer, dans sa propre circonscription, la candidature d’un candidat gaulliste. Au premier tour, le député sortant n’arrive, avec 13 176 des 53 884 suffrages exprimés, soit 24,45% des voix, qu’en deuxième position derrière le candidat FGDS Gilbert Sénès qui recueille 28,5% et devant les candidats gaulliste et communiste qui obtiennent respectivement 21,67% et 19,19% des voix. La perspective d’une réélection est d’autant plus hypothéquée que le candidat communiste s’efface au profit du socialiste et que le gaulliste maintient sa candidature. Le résultat au soir du 12 mars 1967 est sans appel. Gilbert Sénès l’emporte largement avec 31 438 des 55 520 suffrages exprimés (56,63%) contre 43,29% à Coste-Floret. L’appel communiste au vote socialiste comme le très mauvais report des voix du candidat gaulliste sur le député sortant expliquent nettement son échec assez sévère il est vrai.

L’annonce d’élections législatives anticipées au lendemain de la crise de mai 1968 décide Paul Coste-Floret à présenter sa candidature mais dans une autre circonscription, en l’occurrence la quatrième du département de l’Hérault qui regroupe les communes de Béziers et Bédarieux.

Dès lors, il se replie sur ses mandats locaux et son activité universitaire. Certes il devient vice-président du Centre en 1967 et le demeure jusqu’en 1971, mais il se consacre désormais essentiellement à son mandat de conseiller général du canton de Saint-Gervais-sur-Mare où il est élu et réélu en 1967 et 1971, 1975 et 1979. Il avait démissionné de la mairie de Lodève, qu’il dirigeait depuis 1959, en 1967 car son adversaire socialiste n’y avait obtenu que trois voix de moins que lui. Mais il décide de se présenter aux élections municipales de 1971 à Lamalou-les-Bains. Avec le succès qu’il y remporte, il retrouve cette mairie qu’il avait déjà dirigée entre 1953 et 1959.

Paul Coste-Floret a en outre repris en 1967 son poste de professeur de droit criminel à la faculté de droit de Montpellier. Désigné doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et vice-président de l’université le 21 avril 1976, il en devient le président le 20 janvier de l’année suivante. Concurremment à ces activités, Paul Coste-Floret avait été nommé par Alain Poher membre du Conseil constitutionnel en février 1971.

Hospitalisé le 9 août 1979 pour subir une intervention chirurgicale, son état de santé se dégrade alors brutalement, contraignant les médecins à différer l’opération. Il décède le 27 août 1979 à l’âge de soixante-huit ans.

Auteur d’un ouvrage de référence consacré à La Nature juridique du droit de propriété, Paul Coste-Floret était officier de la Légion d’honneur, titulaire de la croix de guerre 39-45, de la médaille de la Résistance, Grand-Croix de l’ordre souverain de Malte et décoré de divers ordres étrangers.