Jacques Fouchier

Biographies

Biographie de la Ve République

FOUCHIER (Jacques, André, Marie, Georges)
Né le 10 juin 1913, à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres)
Décédé le 23 février 1994, à Saint-Maixent-l’Ecole (Deux-Sèvres)

Député des Deux-Sèvres de 1958 à 1981

Jacques Fouchier est un homme des Deux-Sèvres, aussi bien par sa mère que par son père. Ce dernier, vétérinaire en milieu rural, l’inspire dans son parcours scolaire et professionnel : après l’obtention de son diplôme de vétérinaire (études à Toulouse), Jacques Fouchier exerce cette profession à Saint-Maixent-l’Ecole pendant vingt ans (1938-1958). Cet homme marié, père de six enfants, débute sa carrière politique par des mandats locaux : conseiller municipal de Saint-Maixent à partir de 1953, il l’est sans interruption jusqu’en 1970, devenant même maire de la commune en 1959. Il est parallèlement conseiller général de 1951 à 1970 et président du Conseil général de 1967 à 1970, membre du Conseil régional de 1974 à 1978 dont il est président de 1976 à 1978. Membre historique du Centre National des Indépendants et Paysans, il en intègre les instances dirigeantes en 1966 (membre du bureau national), et devient vice-président en 1973. En 1981, il participe à la fondation du club « Présence indépendante et libérale » qui regroupe les militants favorables à Raymond Barre et hostiles à la politique de Philippe Malaud, président du CNIP opposé à un rapprochement avec le RPR. Catholique, Jacques Fouchier préside les œuvres caritatives de Saint-Maixent et devient vicce-président en 1981 de l’Association parlementaire pour la liberté d’enseignement.
En 1958, Jacques Fouchier se présente sous les couleurs du Centre National des Indépendants face à six autres candidats : sa circulaire aux électeurs évoque d’ailleurs la « confusion » des candidatures, et déplore l’absence d’une « compétition électorale claire ». Le scrutin du premier tour le place en tête (28,1%) devant le candidat UNR Pierre Lebon (20%), Guy Marchand (Démocratie Chrétienne de France, fondée par Georges Bidault en 1958, 15,9%), Yvan Quintard (candidat local sans étiquette, 12%), Charles Beauchet-Filleau (Paysan Indépendant, 9,7%), le communiste René Jule (6,3%) et le député sortant Eustache Guicci (6,3%), défendant le parti Défense des Libertés et classes moyennes. Les cantons de Saint-Maixent ont particulièrement plébiscité le candidat local en lui offrant 43% et 45% des voix dès le premier tour. Jacques Fouchier est élu largement au second tour avec 59,95% des voix, grâce aux désistements en sa faveur, contre 32,5% au candidat gaulliste et 7,5% au communiste.
A son arrivée au Palais-Bourbon, il est nommé membre de la Commission de la production et des échanges (27 janvier 1959), et régulièrement reconduit à cette place durant toute la législature. C’est au nom de cette commission qu’il dépose un avis sur le projet de loi de finances pour 1962 (13 octobre 1961). Il intervient ensuite à cinq reprises dans les discussions concernant ce projet de loi, notamment sur le volet de la coopération, plus précisément en direction des pays africains, dont « le développement économique doit être harmonisé » (24 octobre 1961). Durant le reste de la législature, il prend la parole en cinq occasions, que soit pour défendre le maintien de l’école militaire de Saint-Maixent (lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1960, 17 novembre 1959), pour soulever le problème de la formation des vétérinaires (discussion du projet de loi de programme relatif à l'enseignement agricole, 3 juillet 1962) ou encore défendre les intérêts des éleveurs de sa région (discussion du projet de loi d’orientation agricole, 11 juillet 1960).
Il accorde sa confiance au gouvernement Debré le 16 janvier 1959 et approuve le nouveau règlement de l’Assemblée nationale (3 juin 1959). Favorable à la politique gaullienne concernant l’Algérie, il vote en faveur de la déclaration de politique générale de Michel Debré le 15 octobre 1959, des pouvoirs spéciaux au gouvernement le 2 février 1960. En revanche, il s’oppose à la levée de l’immunité de Georges Bidault le 5 juillet 1962. Il soutient la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé (23 décembre 1959) mais s’abstient volontairement lors de l’approbation du gouvernement Pompidou (27 avril 1962) et vote même la motion de censure du 4 octobre 1962.
A l’issue de son premier mandat, Jacques Fouchier sollicite sa reconduction comme député auprès de ses électeurs, mettant en avant à la fois l’expérience qu’il a acquise et son enracinement local. Placé en tête à l’issue du premier tour (35,7% des voix), il améliore son score de 1958 face à ses cinq concurrents : le gaulliste Henri Ingrand se place en seconde position (26,8%), le socialiste Michel Vallet est troisième (14,1%) et les trois autres petits candidats réunissent moins de 10% des voix (9,4% pour le candidat local Henri Denoue ; 7,3% pour le communiste René Jule ; 6,7% pour le candidat MRP Raymond Joubert). Au second tour, où quatre candidats se maintiennent, le député sortant l’emporte sur le candidat gaulliste (42,3% contre 30,9% des suffrages).
De retour à l’Assemblée, il s’apparente au groupe du Centre démocratique, et retrouve la Commission de la production et des échanges, dont il est membre pendant toute la législature. Son activité parlementaire s’accroît nettement durant son second mandat : il dépose sept avis et deux rapports au nom de la Commission à laquelle il appartient, ainsi qu’une proposition de loi tendant à préciser la situation juridique des personnes employées dans les maisons d'alimentation à succursales et dans les coopératives de consommation en qualité de directeur, chef de magasin, gérant, cogérant et employé gérant, et à fixer les conditions dans lesquelles elles exercent leur profession (17 mai 1963). Il prend la parole à vint-cinq reprises, que ce soit pour discuter le projet de loi de finances de 1963, notamment pour évoquer la situation des enfants handicapés (4 janvier 1963), vanter les « dispositions utiles » mises en place par le régime de garantie contre les calamités agricoles (lors de la deuxième lecture de la loi du même nom, 23 juin 1964), critiquer les « demi-mesures » du gouvernement lors de la discussion du projet de loi relatif au marché de la viande et à l'inspection sanitaire des denrées animales ou d'origine animale (4 mai 1965) ou poser au Ministre de l’Equipement une question orale avec débat relative à la politique du logement (15 juin 1966). Ces domaines d’intervention recoupent souvent les réalités de sa circonscription, comme le montre son intervention en faveur de la région de l’Ouest et de la façade atlantique lors de la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve Plan (26 novembre 1964). Sa plus longue intervention concerne le projet de loi sur l’élevage, pour lequel il est rapporteur au nom de la Commission de la production et des échanges (22 et 23 novembre 1966). Le 28 octobre 1965, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1966, il intervient non seulement en qualité de rapporteur, mais également en son nom sur les questions d’enseignement agricole et vétérinaire.
Lors des grands scrutins de la législature, son indépendance à l’égard de la politique gouvernementale s’affirme : s’il vote en faveur de la ratification du traité de l’Elysée (13 juin 1963) et de la modification de la Constitution, changeant les dates des sessions parlementaires (20 décembre 1963), il s’oppose au projet de loi relatif à certaines modalités de grèves dans les services publics (26 juillet 1963), à la réforme du mode d’élection des conseillers municipaux (17 juin 1964) et à celle du service national (26 mai 1965).
Lorsqu’il se présente une troisième fois comme candidat de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres, Jacques Fouchier n’affronte plus que trois candidats : le communiste Michel Le Goff recueille 11% des voix, Louis Talineau obtient 17,8% pour la FGDS, et le candidat gaulliste René Boisseau 24,9% des suffrages. Insistant sur le rôle du Parlement, qui « ne peut s’exercer que librement en réprouvant toute inconditionnalité, que ce soit celle d’une opposition systématique ou celle d’une approbation automatique », le député sortant obtient 46,3% des voix : améliorant encore son score de 1962, il ne manque que de 1900 voix la majorité absolue. Au second tour, il est très confortablement réélu (49,4% des voix contre 26,3% au candidat socialiste et 22,5% au gaulliste).
Retrouvant pour la deuxième fois son fauteuil au Palais-Bourbon, il s’inscrit au groupe centriste Progrès et démocratie moderne et est nommé membre de la Commission de la production et des échanges, dont il est même élu vice-président lors des deux années de la législature. Il dépose à nouveau une proposition de loi concernant les coopératives d’alimentation (10 octobre 1967) et présente le même jour un avis, au nom présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1968. Outre une intevention en qualité de rapporteur (4, 6 et 8 novembre 1967), il prend la parole à trois reprises durant cette législature écourtée, notamment pour évoquer les personnels retraités de la Préfecture de police et de la Sûreté nationale (question orale au Ministre de l’Intérieur, 21 avril 1967), ou pour réclamer la parution des décrets d’application de la loi sur l’élevage en faveur de laquelle il s’était particulièrement investi lors de la législature précédente (questions orales du 18 octobre 1967).
Il s’associe aux deux motions de censure déposées contre le gouvernement Pompidou le 20 mai puis le 9 juin 1967, qui manquent de peu la démission du Premier Ministre (234 voix réunies contre 244 nécessaires), mais refuse de s’associer à celle que déposent les socialistes et les communistes le 21 mai 1968 – contrairement à la très grande majorité des députés de Progrès et Démocratie moderne (34 sur 42).
Revenant prématurément devant ses administrés du fait des événements de mai 1968, Jacques Fouchier emporte haut la main sa quatrième élection législative : seul candidat de droite, il recueille 70,3% des voix dès le premier tour face aux deux candidats de gauche déjà battus en 1967, le communiste Michel Le Goff (7,7%) et le socialiste Louis Talineau (21,4%). Dans sa circulaire aux électeurs, le député sortant s’en prend aux « éléments subversifs approuvant l’illégalité et l’anarchie » mais reconnaît également « des réformes différées ou inachevées, des dialogues refusés ou incomplets » et insiste encore sur sa liberté politique, « sans contrainte partisane ».
Dès juillet 1968, Jacques Fouchier retrouve les rangs de l’Assemblée nationale, s’inscrit au groupe Progrès et démocratie moderne et devient vice-président de la Commission de la production et des échanges, fonction à laquelle il est réélu jusqu’en 1972. Par ailleurs, il est nommé à plusieurs commissions, notamment de celle chargée du contrôle périodique du fonctionnement du F.O.R.M.A. (Fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles), le 25 avril 1971. Le député de Saint-Maixent dépose trois propositions de loi : la première porte sur la titularisation des agents contractuels de la Sûreté nationale (19 juillet 1968), la seconde cherche à assouplir les conditions d’entrée en jouissance de la pension des femmes fonctionnaires mères d’un enfant handicapé (31 octobre 1968), la dernière vise à favoriser la formation des handicapés en exonérant les établissements de la taxe d’apprentissage (30 juin 1971). Par ailleurs, à l’occasion des projets de loi de finances, il dépose cinq avis concernant le commerce extérieur, au nom de la Commission de la production et des échanges, (10 octobre 1968, 17 octobre 1969, 14 octobre 1970, 8 octobre 1971, 12 octobre 1972). Enfin, il présente trois rapports toujours au nom de la même commission, concernant les tarifs du lait (9 et 20 décembre 1968) et le compte-rendu d’une mission en U.R.S.S. (18 décembre 1970).
Ses interventions sont encore plus nombreuses durant cette législature que dans les précédentes (plus d’une quarantaine). Les thématiques rurales et agricoles y tiennent une place toujours importante : le 17 avril 1970, il pose une question Jacques Duhamel, ministre de l’Agriculture, concernant l’aggravation du déficit des échanges extérieurs de viande et la « relance nécessaire de la production » ; le 18 novembre 1972, il évoque le problème laitier de la région Poitou-Charentes (à l’occasion de l’examen du budget pour 1973). Son engagement sur la question des handicapés est particulièrement net : outre deux propositions de loi en ce sens, il pose à Robert Boulin alors ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale une question orale avec débat relative à la situation des handicapés physiques, où il critique la faiblesse et la dispersion des politiques publiques (6 mai 1970), et prend part aux discussions du projet de loi relatif à diverses mesures en faveur des handicapés, où il affirme que « la civilisation doit faire en sorte que les handicapés puissent vivre leur vie sans être affligés par leur problème physique » (6 mai 1971). Enfin, il intervient chaque année à l’occasion de l’examen du budget en faveur des personnels de police, que ce soit pour demander des créations de postes (14 novembre 1968) ou une revalorisation des retraites (7 novembre 1972). Il défend la liberté de l’enseignement le 27 avril 1971 en expliquant son vote en faveur de la modification de la loi Debré.
Lors des grands scrutins de la législature, il vote dans un sens favorable aux gouvernements, qu’il s’agisse de l’exercice du droit syndical dans les entreprises (4 décembre 1968), du renforcement de la garantie des droits individuels des citoyens (28 mai 1970), de la loi Pleven dite « anticasseurs » (4 juin 1970), de la réduction du service national à douze mois (10 juin 1970), des déclaration de politique générale du gouvernement Chaban-Delmas (15 octobre 1970 et 24 mai 1972). Néanmoins, il s’abstient volontairement lors du vote sur la création des régions le 27 avril 1972.
Après avoir été battu aux cantonales de 1970, il démissionne de ses mandats de maire et de conseiller municipal de Saint-Maixent l’Ecole, mais entend poursuivre sa carrière parlementaire en 1973, où il se présente comme le candidat du « possible et du raisonnable » face à la « séduction » et aux promesses du programme commun de la gauche. Seul candidat de droite dans la circonscription, Jacques Fouchier est réélu dès le premier tour de scrutin avec 60,3% des voix, laissant loin derrière lui le candidat socialiste Pierre Beaufort (29,7%) et le communiste Michel Le Goff (10%).
De retour à l’hémicycle, le député des Deux-Sèvres s’inscrit au groupe Union centriste, avant de s’apparenter aux Républicains indépendants après l’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République. Il retrouve la commission de la production et des échanges, dont il est désormais président durant toute la législature. Il est membre et président ou vice-président d’une dizaine de commissions mixtes paritaires portant sur les économies d’énergie (17 octobre 1974, 30 juin 1977), sur le permis de chasser (29 avril 1975), sur l’organisation inter-professionnelle agricole (27 juin 1975), sur la modification du fermage (28 juin 1975), sur l’urbanisme (20 décembre 1976), sur l’établissement rural (21 décembre 1977), sur la protection et l’information des consommateurs (21 décembre 1977) ou encore sur la mise en valeur des terres incultes (21 décembre 1977).
A l’image de son implication dans les commissions, son activité parlementaire reste toujours très soutenue : s’il ne dépose, au nom de la commission de la production, que quatre avis (pour le budget de 1976, 10 octobre 1975 et 8 octobre 1976 ; pour le VIIe plan, 3 juin 1976 ; pour le budget de 1977, 12 octobre 1976 ; pour celui de 1978, 11 octobre 1977) et deux rapports (concernant l’économie de la Martinique et de la Guadeloupe le 15 décembre 1976, et celle du Portugal le 3 novembre 1977), ses interventions en séance sont pléthoriques. Il dépose également une proposition de loi complétant les mesures de lutte contre la rage en instituant l'obligation d'identification des chiens (5 juin 1975). Il adresse quatre questions au gouvernement : l’une, sans débat, relative au prix du tabac (8 juin 1973) ; les autres sur l’aide de l’Etat aux petites et moyennes entreprises (4 décembre 1974), sur les conséquences des excédents de produits laitiers (21 mai 1975), et sur la faillite de la Cofranimex, organisme dédié à faciliter les exportations et importations d'animaux en France (23 novembre 1977).
Il intervient à de nombreuses reprises en séance (une quarantaine), notamment lors du débat sur l’IVG à laquelle il s’oppose, estimant « illogique de vouloir rendre licite ce qui ne l’est pas sous prétexte que la loi est bafouée » et que l’IVG « ne peut pas régler la grave question des enfants handicapés à la naissance » (13 décembre 1973). Il prend à nouveau la parole à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur des handicapés, insiste sur le nécessaire effort d’accueil et s’étonne que l’éducation nationale ait refusé à un handicapé le droit de se présenter à un concours d’enseignement (13 décembre 1974).
L’agriculture l’occupe un peu moins que dans les précédentes législatures : le 12 octobre 1976, discutant une rectification du budget de l’année en cours, l’élu des Deux-Sèvres défend les agriculteurs victimes de la sécheresse en approuvant un nouveau dispositif d’aide en cas de dommages ; à l’occasion du projet de loi de finances pour 1978, il défend l’intervention de l’Etat dans le marché du lait, notamment par le biais de la « prime à la qualité » (26 octobre 1977). Les questions économiques et particulièrement commerciales l’occupent davantage. A l’occasion de l’adoption du VIIe plan, qui se discute dans un contexte de crise, il milite pour une coordination des politiques économiques des Etats européens et veut « donner plus de responsabilités aux collectivités locales et aux régions » et « décentraliser la décision économique » (3 juin 1975). En charge des rapports de la commission de la production, il prend la parole le 18 novembre 1975 à l’occasion de la discussion de la rubrique "commerce extérieur", il met en garde contre les dangers d’un retour au protectionnisme et dénonce les pratiques de dumping. Après le choc pétrolier, la question énergétique l’intéresse particulièrement : dans un rapport pour avis sur le commerce extérieur (20 novembre 1976), il lie le déficit des échanges commerciaux à la dépendance énergétique de la France ; il s’intéresse également à l’énergie nucléaire comme moyen d’indépendance, en souhaitant que le Parlement soit saisi d'une loi de programme d'équipement nucléaire (20 novembre 1974). Il dépose également en son nom de nombreux amendements concernant la loi relative aux substances minérales marines (22 mai 1975), l’approbation du VIIe plan (23 juin 1976).
Au cours de cette législature traversée par la fin du gaullisme à la présidence, Jacques Fouchier soutient les différents gouvernements, notamment celui de Pierre Messmer le 12 avril 1973, de Jacques Chirac le 6 juin 1974 et de Raymond Barre le 28 avril 1977. Sur les grandes lois proposées par le gouvernement, il conserve une certaine indépendance : il vote en faveur du quinquennat (16 octobre 1973), de l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel (10 octobre 1974) mais s’oppose à la légalisation de l’IVG (20 décembre 1974) au divorce par consentement mutuel (4 juin 1975), et à l’élection des députés européens au suffrage universel (21 juin 1977).
En 1978, Jacques Fouchier sollicite un sixième mandat auprès de ses administrés. Ceux-ci le reconduisent directement dans sa fonction de député à l’issue du premier tour de scrutin : « candidat de la majorité tout entière », il récolte 59,4% des voix, contre 27,6% à Pierre Beaufort (PS), 8,9% à Gisèle Frère (PCF) et 4,1% pour Philippe Gervaiseau (LO).
Face aux fléaux de la crise économique, de l’inflation et du chômage, dont « le gouvernement et sa majorité ont réussi à limiter les effets », il veut tenir un « langage de vérité » plutôt que des « promesses démagogiques ou fallacieuses. » Le député sortant vante son action locale, notamment le plan d’aménagement rural et le contrat de pays pour Parthenay, ainsi que sa défense de l’Ecole militaire de Saint-Maixent, du contrat régional d’équilibre lait-viande pour les agriculteurs, et du tracé favorable de l’autoroute A10.
Apparenté au groupe UDF, il est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Agriculture dans le troisième gouvernement Barre par décret du 6 avril 1978 et ne retrouve l’hémicycle que pour répondre aux questions au gouvernement (une cinquantaine) qui le concernent lui ou les ministres qu’il supplée. Il intervient à quelques autres reprises, lors de discussion de lois agricoles, notamment la loi sur les mesures prophylactiques des maladies des animaux (17 mai 1978, 10 décembre 1980), sur l’enseignement et la formation professionnelle agricole (25 mai 1978), sur les fertilisants et les engrais (24 avril 1979).
En mai 1981, après l’accession de François Mitterand à la présidence de la République, Jacques Fouchier quitte sa fonction gouvernementale et se présente une septième fois devant les électeurs de sa circonscription. Dans ce contexte d’alternance, il plaide pour un Parlement puissant, « capable de s’opposer aux excès et de réagir aux initiatives inopportunes », et invite à « équilibrer le "changement" qui est intervenu en France. » Il met aussi en valeur le souci qu’il a eu de ses administrés, en se targuant d’avoir obtenu pour sa région vingt millions de francs de subventions exceptionnelles. Seuls trois candidats sont en compétition : représentant la majorité de gauche, la communiste Gisèle Frère n’obtient que 5,5% des suffrages, tandis que Michel Hervé (PS) en recueille 41,7%, pas suffisamment cependant pour empêcher une nouvelle réélection au premier tour du député sortant, avec une marge encore confortable mais amoindrie par rapport aux scrutins précédents (52,8%).
Apparenté au groupe UDF, l’activité parlementaire de Jacques Fouchier se réduit considérablement. Il retrouve les bancs de la commission de la production et des échanges durant toute la législature, mais intervient seulement à deux occasions : le 29 septembre 1982, lors de la discussion du projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole, et le 9 novembre 1982, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1983, où il déplore le « démantèlement du budget de l’agriculture ».
A l’occasion des déclarations de politique générale des différents gouvernements de la législature, il s’oppose systématiquement (Mauroy I et II, 9 juillet 1981 et 6 avril 1983 ; Fabius, 24 juillet 1984). S’il vote les lois en faveur de la protection des victimes d’infraction (5 mai 1983) et des étrangers séjournant en France (25 mai 1984), il s’oppose à l’abolition de la peine de mort (18 septembre 1981), au remboursement de l’IVG (20 décembre 1982) et à la démocratisation des enquêtes publiques (20 avril 1983). Il s’abstient volontairement de prendre part au scrutin du 6 décembre 1982 sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes et ne prend pas part au scrutin du 6 mai 1985 sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.
Agé de 73 ans, Jacques Fouchier ne se représente pas aux élections législatives de 1986. Eloigné de la vie politique, il publie quelques ouvrages d’histoire locale du Poitou, notamment sur L’abbaye de Saint-Maixent et son destin (1989).
Il meurt octogénaire le 23 février 1994, à Saint-Maixent-l’Ecole. Jacques Fouchier était décoré de la croix de guerre 1939-1945, chevalier du Mérite agricole, chevalier de l’Ordre de la santé publique et chevalier de Saint-Grégoire-le-Grand.