Jean Bailly

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 2 octobre 1971 au 2 novembre 1971

Biographies

Biographie de la Ve République

BAILLY (Jean-Marie)
Né le 31 mai 1922 à Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire- de- Belfort)
Décédé le 20 avril 1984 à Paris

Député du Territoire-de-Belfort de 1962 à 1969
Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances du 22 juin au 3 juillet 1969
Secrétaire d’Etat au commerce du 3 juillet 1969 au 5 juillet 1972
Sénateur du Territoire-de-Belfort en 1971

Jean-Marie Bailly naît au début des années 1920 dans ce qui est alors le Territoire-de-Belfort. Sa famille est installée depuis longtemps à Saint-Germain-le-Châtelet, petite commune du canton de Rougemont-le-Château. Plusieurs « Bailly » y ont en effet exercé les fonctions de premier magistrat. Jean-Marie Bailly est le neuvième garçon d’une famille qui compte onze enfants. Après avoir obtenu son baccalauréat, il poursuit des études de droit jusqu’à la licence et est reçu au concours de rédacteur au ministère des finances. En 1953, il entre à l’Ecole nationale d’administration (ENA) par la voie interne ; il appartient à la promotion Albert Thomas. Il retrouve le ministère des Finances en 1955, mais en qualité d’administrateur civil affecté à la direction générale des douanes et impôts indirects. En 1959, il devient chargé de mission auprès du secrétariat général de la Communauté.
Le Belfortain fait partie de ces anciens élèves de l’ENA qui s’engagent en politique dans les premières années de la Vème République, comme le gaulliste Jean Charbonnel en Corrèze ou le centriste Jacques Duhamel dans le Jura. Les deux premiers anciens élèves de cette grande école à siéger au Parlement avaient été Pascal Arrighi et Valéry Giscard d’Estaing dès janvier 1956. C’est dans la deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort, qui correspond à la partie rurale du département, que Jean-Marie Bailly se porte candidat aux élections législatives de novembre 1962. Il rappelle dans sa profession de foi électorale qu’il est né à Saint-Germain-le-Châtelet et n’a jamais cessé d’y exercer son devoir électoral depuis sa majorité. Le jeune administrateur civil invite les électeurs à rompre avec les « méthodes du passé, avec les hommes du passé, leurs querelles inutiles et leurs critères simplistes : droite et gauche, école publique et école privée, ceux qui vont à la messe et ceux qui n’y vont pas, capitalisme et socialisme ». Ce discours vise en particulier le sortant du Mouvement républicain populaire (MRP) Henry Dorey, qui a voté la motion de censure du 4 octobre 1962, et le maire SFIO de Grandvillars, Marius Rucklin. Jean-Marie Bailly arrive en tête du premier tour avec 45,8% des suffrages exprimés. Dans les cantons de Giromagny (50,8%), de Fontaine (51,8%) et de Rougemont-le-Château (54,6%), il obtient même une majorité absolue le 18 novembre 1962. L’ancien ministre Henry Dorey ne recueille que 19,2% des voix. Une semaine plus tard, Jean-Marie Bailly est élu député du Territoire-de-Belfort grâce au soutien de 55,6% des électeurs dans le cadre d’une triangulaire qui l’oppose aux candidats SFIO et MRP.
Il s’inscrit au groupe de l’Union pour la nouvelle République-Union démocratique du travail (UNR-UDT) et siège à la Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale sous la deuxième législature de la Vème République. Il appartient au Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés de 1963 à 1969. Ses compétences sont très vite reconnues par ses collègues. Ceux-ci lui confient en effet le soin de présenter le budget de l’Industrie dans l’hémicycle, en qualité de rapporteur spécial, dès l’examen de la deuxième partie de la loi de finances pour 1963. Il devait assumer cette responsabilité jusqu’en 1969. Le 9 janvier 1963, il salue dans son intervention l’effort de « regroupement des dépenses » concernant l’industrie qui a été effectué par le Gouvernement. L’élu belfortain regrette cependant que les crédits du fonds de soutien des hydrocarbures soient encore retracés dans les comptes du Trésor, ou les augmentations du capital d’Electricité de France versées au budget des charges communes. Il insiste sur la nécessité de sécuriser les approvisionnements de la France en produits pétroliers en améliorant le « climat de coopération » avec l’Algérie dans l’esprit des accords d’Evian. Il suggère en outre de rechercher « une diversification aussi grande que possible » des sources d’approvisionnement en pétrole. Quelques mois plus tard, il va jusqu’à préconiser la mise au point d’un « plan de rechange » français au cas où l’Algérie déciderait de limiter ses ventes de pétrole à la France ou de les utiliser comme moyen de pression. Il affirme à cet égard que « le souvenir de Suez » et de la crise de 1956 reste présent à l’esprit de nombreux parlementaires. Dans la même intervention, le député du Territoire-de-Belfort propose, s’agissant du charbon français, que la profession houillère se dote d’une « organisation plus structurée et plus centralisée » et que les bassins sidérurgiques acceptent une logique de « spécialisation » (séance du 30 octobre 1963). Convaincu de l’intérêt d’une « politique énergétique commune au sein du Marché commun », Jean-Marie Bailly lui assigne deux objectifs : « assurer la sécurité des approvisionnements grâce à une diversification de leurs sources » et se fournir « aux prix les plus avantageux » (30 octobre 1964). L’ancien administrateur civil n’hésite pas à critiquer le fait que « l’action et l’influence » du ministère de l’industrie soient progressivement « limitées » depuis le début des années 1960 par le développement d’organes extérieurs qui prennent en charge les problèmes de l’énergie et de l’industrie nationale, sans que le Parlement puisse en contrôler les budgets dans le détail (26 octobre 1965). Le 7 novembre 1966, il note que les subventions au charbon représentent la plus grande part des crédits alloués à l’industrie et souhaite que ce département ministériel étende son autorité aux « problèmes posés par la pollution de l’eau et de l’atmosphère » et aux « établissements classés insalubres » en créant un service d’inspection.
L’élu du Territoire-de-Belfort ne borne pas ses interventions aux seuls sujets industriels entre 1962 et 1967. Le 19 janvier 1963, il prend ainsi la parole pour déplorer l’interruption « de nombreux services de transports » scolaires au cours du premier trimestre de l’année scolaire 1962-1963, faute de crédits suffisants. Jean-Marie Bailly relève alors que ce problème affecte tout particulièrement les familles aux revenus modestes et propose d’accorder au ministre de l’éducation nationale une délégation de crédits pour que les engagements pris par le gouvernement concernant le ramassage scolaire soient honorés (19 janvier 1963). Le député belfortain aborde à nouveau les questions éducatives le 19 juillet 1963. Face au déficit de postes budgétaires dans les écoles maternelles et primaires ou dans les collèges d’enseignement général, il préconise l’intégration dans les cadres des maîtres rapatriés d’Algérie. Il se montre très attaché à l’idée d’égalité de l’accès à l’éducation et regrette que les écoles maternelles soient surtout urbaines (3 novembre 1966).
Jean-Marie Bailly est considéré comme un bon connaisseur des questions économiques dès son premier mandat parlementaire. En séance publique, il critique le système des zones de salaires –dont le nombre est pourtant passé de 11 à 4 à la fin de l’année 1962- et constate que « les salaires réels, à Paris et dans les agglomérations qui lui sont assimilées (…) sont très sensiblement supérieurs à ceux pratiqués dans les autres zones ». Cette situation lui semble « anormale socialement » (14 mai 1963). Il s’inquiète en outre de savoir si le maintien du plan de stabilisation est « réellement indispensable, étant donné le ralentissement constaté dans le secteur des investissements des entreprises », à l’occasion d’une question orale débattue le 24 juin 1964. Lors de la discussion du projet de loi portant approbation du Vème Plan de développement économique et social, Jean-Marie Bailly se déclare partisan d’une réforme de l’Ecole nationale d’administration, dont il est issu, pour utiliser au mieux les compétences des élèves et « éviter l’écueil de la technocratie ». Il s’étonne que « rien, dans la carrière normale de la plupart des hauts fonctionnaires, ne leur permette de prendre contact sur « le tas » (…) avec les réalités administratives » et que le passage d’un corps à l’autre reste aussi malaisé (séance du 5 novembre 1965).
Les prises de position de Jean-Marie Bailly sont conformes à celles du groupe gaulliste -qui compte alors 215 élus- sous la deuxième législature de la Vème République. Il autorise la ratification du traité de l’Elysée, qui consacre la réconciliation franco-allemande (13 juin 1963), consent à l’encadrement du droit de grève dans les services publics (26 juillet 1963), approuve la réforme du mode d’élection des conseillers municipaux (17 juin 1964) comme la transformation du service militaire en service national (26 mai 1965). Il ne soutient pas la motion de censure déposée par l’opposition pour protester contre le retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN, le 20 avril 1966.
La deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort avait voté en faveur du général de Gaulle à raison de 53,7%, soit moins que la moyenne nationale de 55,2% au second tour des élections présidentielles de décembre 1965. Quinze mois plus tard, en mars 1967, Jean-Marie Bailly est candidat au renouvellement de son mandat parlementaire sous l’étiquette de l’Union des démocrates pour la Vème République (UD-Vème) dans cette circonscription. Il manque de peu une élection au premier tour de scrutin et obtient 48,5% des suffrages exprimés. Au second tour, la poussée de la gauche enregistrée au niveau national se traduit en revanche par le bon résultat (48,1%) de Pierre Mougin, candidat de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), qui inquiète Jean-Marie Bailly, réélu pour 820 voix seulement.
Le député du Territoire-de-Belfort s’inscrit au groupe de l’UD-Vème République et retrouve la Commission des finances, de l’économie générale et du plan. Il prend la parole en séance publique à quatre reprises sous la troisième législature. Rapporteur du budget de l’industrie pour 1968, il se félicite de l’augmentation des crédits de recherche de ce département ministériel, comme de l’effort consenti pour l’encouragement à l’artisanat (3 novembre 1967). Jean-Marie Bailly défend également les intérêts de ses commettants dans l’hémicycle et attire l’attention du ministre de l’équipement sur un projet de rénovation de la vieille ville de Belfort, le 9 novembre 1967. Dans la même intervention, il s’émeut de l’insuffisance des crédits alloués aux projets de liaison Rhin-Rhône. Le député du Territoire de Belfort ne s’associe pas à la motion de censure contre les pouvoirs spéciaux demandés par le gouvernement pour légiférer en matière économique et sociale (9 juin 1967).
Après les événements de mai et la dissolution de l’Assemblée nationale, de nouvelles élections législatives sont organisées les 23 et 30 juin 1968. Investi par l’Union pour la défense de la République (UDR), Jean-Marie Bailly appelle les électeurs à « éviter (…) que la revendication et la contestation, naturelles en démocratie, ne deviennent désordre et anarchie ». Il se distingue cependant de nombre de candidats de la majorité en n’usant pas de mots trop durs à l’encontre des étudiants ou salariés mobilisés pendant ces semaines de troubles sociaux. Jean-Marie Bailly souhaite en effet « que chaque citoyen se sente responsable et qu’à l’intérieur des institutions il y ait des structures mieux adaptées au dialogue et à la discussion à tous les niveaux ». Ce changement de perspective implique, selon lui, de reconnaître la section syndicale d’entreprise, de laisser une plus large initiative aux collectivités locales et d’associer les maîtres et étudiants à la gestion des établissements d’enseignement secondaire et supérieur. Soutien du gouvernement Pompidou depuis six ans, il n’en réclame pas moins une meilleure reconnaissance des prérogatives parlementaires en matière budgétaire. Le programme électoral de Jean-Marie Bailly est particulièrement ambitieux quant au développement de la solidarité nationale. Il envisage de « réformer les ordonnances de 1967 sur la Sécurité sociale pour donner de réels pouvoirs aux représentants élus des salariés » afin qu’ils puissent « déterminer les possibilités réelles d’un avancement progressif de l’âge de la retraite, qui pourrait bénéficier en priorité aux femmes ». Sans faire de Jean-Marie Bailly un « gaulliste de gauche », ce discours le classe parmi les plus « progressistes » des candidats UDR. Il s’en faut de 47 voix qu’il soit réélu au premier tour de scrutin : il rassemble en effet 49,8% des suffrages exprimés le 23 juin 1968, malgré la présence de quatre autres candidats. Opposé au seul Pierre Mougin (FGDS) une semaine plus tard, Jean-Marie Bailly est confirmé comme député de la deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort par 54,2% des électeurs.
Membre du groupe de l’Union des démocrates pour la République (UDR), il travaille à nouveau au sein de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, que préside Jean Taittinger au début de la quatrième législature. Rapporteur du budget de l’Industrie pour 1969, il prévoit avec lucidité dans son intervention au Palais-Bourbon que « la régression de la production du charbon ira de pair avec un alourdissement des charges qui en résultent pour la nation », étant donné le poids de la subvention allouée aux Charbonnages de France par le ministère de l’industrie. L’établissement d’ « un plan à échéance de quelques années pour coordonner les efforts de reconversion avec la régression de la production » lui paraît indispensable dans ce cas. Jean-Marie Bailly s’interroge au-delà sur le problème du financement des entreprises publiques, en s’inspirant des conclusions du rapport Nora d’avril 1967. Le député du Territoire-de-Belfort juge souhaitable de créer une banque nationale d’investissements pour permettre à l’Etat d’offrir des garanties ou de proposer des apports en capital, et non plus seulement des prêts, aux sociétés privées. Très attentif à la bonne gestion des fonds publics, Jean-Marie Bailly déplore que « la structure du ministère de l’industrie paraisse complexe, enchevêtrée et difficilement compatible avec une action dynamique » et suggère de réorganiser très profondément cette administration (séance du 5 novembre 1968). L’élu belfortain se situe dans la majorité du gouvernement Couve de Murville et se prononce en faveur de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, le 10 octobre 1968. Il appartient à la section permanente du Conseil supérieur du gaz et de l’électricité et est vice-président du groupe d’études sur l’artisanat dans les années 1960.
Après la victoire de Georges Pompidou aux élections présidentielles de juin 1969, Jacques Chaban-Delmas est chargé de former un Gouvernement. Valéry Giscard d’Estaing y retrouve le ministère de l’économie et des finances avec deux secrétaires d’Etat : Jacques Chirac (jusqu’en janvier 1971) et Jean-Marie Bailly. Secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances pour quelques jours, le Belfortain devient secrétaire d’Etat au commerce en juillet 1969. Il renonce alors à son mandat de député. Son suppléant, Paul Robert, maire et conseiller général de Rougemont-le-Château, lui succède sur les bancs de l’Assemblée nationale. Jean-Marie Bailly intervient à vingt-six reprises à l’Assemblée nationale en qualité de secrétaire d’Etat entre 1969 et 1972. Il s’efforce notamment de rassurer les petits commerçants et artisans exposés à la concurrence des grandes surfaces. C’est sous son impulsion qu’est votée une loi en faveur des commerçants âgés, dont la pension de retraite est souvent modique, en juin 1972.
Au début des années 1970, Jean-Marie Bailly semble s’imposer comme la principale personnalité politique du Territoire-de-Belfort. Elu conseiller général de Delle en décembre 1962, il change de canton pour représenter celui de Belfort-Est à l’Assemblée départementale à partir de 1967. En 1970, Jean-Marie Bailly est porté à la tête du Conseil général du Territoire-de-Belfort. Il occupe cette présidence jusqu’en 1976. Tête de liste aux élections municipales à Belfort en mars 1971, le secrétaire d’Etat au commerce emporte la victoire dans cette ville plutôt considérée comme « de gauche ». Le 26 septembre 1971, Jean-Marie Bailly est élu sénateur du Territoire-de-Belfort au second tour de scrutin ; il défait le sortant socialiste Marcel Boulangé (154 voix contre 139). Il s’est probablement présenté aux suffrages des grands électeurs en sachant qu’il démissionnerait de ce mandat en cas de succès, mais qu’il était le seul à pouvoir faire élire un gaulliste dans le département. Le maire de Belfort reste au gouvernement et démissionne de son siège de sénateur en novembre 1971. C’est son suppléant Bernard Talon, jeune maire de Courcelles – il est âgé de 41 ans-, qui siège au Palais du Luxembourg jusqu’en 1980.
En juillet 1972, Georges Pompidou nomme Pierre Messmer Premier ministre. Jean-Marie Bailly ne conserve pas son portefeuille ministériel dans le nouveau gouvernement. Il ne peut pousser son suppléant Paul Robert à démissionner, puisque des législatives sont prévues pour mars 1973, et qu’aucune élection partielle ne peut avoir lieu moins d’un an avant la date retenue pour le scrutin « normal ». Il est investi par l’Union des démocrates pour la République et les Républicains indépendants, rassemblés au sein de l’Union des républicains de progrès (URP) dans la deuxième circonscription du Territoire-de-Belfort pour les élections générales de mars 1973. Sa situation est alors paradoxale, puisqu’il est maire et conseiller général de la ville de Belfort mais se présente dans son ancienne circonscription, qui couvre la campagne belfortaine. Jean-Marie Bailly est secondé par un nouveau suppléant, le docteur Yves Dufraîche, pendant cette campagne électorale. L’ancien secrétaire d’Etat se trouve en difficulté dès le premier tour de scrutin, où il n’obtient que 37,5% des suffrages exprimés, contre 37,9% pour le jeune Raymond Forni, avocat au barreau de Belfort et candidat du Parti socialiste. Seuls les cantons de Fontaine (42,8%), de Giromagny (40,5%) et de Rougemont-le-Château (50,8%) placent Jean-Marie Bailly en tête, contre six qui lui préfèrent Raymond Forni. Le 11 mars 1973, ce dernier est élu député du Territoire-de-Belfort avec une majorité confortable (55,2%). Jean-Marie Bailly est défait, qui ne pouvait guère compter au second tour que sur un sursaut des abstentionnistes (21,1% au premier tour) et sur les voix de Claude Girardot, candidat des Réformateurs (10,4% au premier tour) pour être réélu. Or, une partie de l’électorat centriste semble avoir fait le choix de la gauche lors du scrutin décisif, tandis que la hausse de la participation (+7%) a profité presqu’exclusivement à Raymond Forni.
Très affecté par cette défaite, l’ancien secrétaire d’Etat ne quitte pas la politique mais s’en éloigne progressivement à partir du milieu des années 1970. Il démissionne de ses fonctions de maire de Belfort en décembre 1974 mais conserve son mandat de conseiller municipal. Nommé président des Houillères du bassin du Centre et du Midi en 1974, Jean-Marie Bailly est très absorbé par ses nouvelles responsabilités, dans un secteur en crise. Il quitte la présidence du Conseil général du Territoire-de-Belfort en 1976. Il revient à un autre ancien élève de l’ENA, le socialiste Jean-Pierre Chevènement, député de la première circonscription du Territoire-de-Belfort depuis 1973, d’incarner le département sur la scène politique nationale à partir de la fin des années 1970.
Jean-Marie Bailly regagne le corps des administrateurs civils au ministère de l’économie et du budget après que ses fonctions à la tête des Houillères du bassin du Centre et du Midi ont pris fin, en 1979. Il est nommé conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes par Valéry Giscard d’Estaing, dans un des derniers actes de sa présidence. L’ancien maire de Belfort est emporté par la maladie au printemps 1984 ; il était âgé de 61 ans.