Pierre Bas

Biographies

Biographie de la Ve République

BAS (Pierre)
Né le 28 juillet 1925 à Besançon (Doubs)
Décédé le 18 novembre 2015 à Paris
Député de Paris de 1962 à 1986.

Né le 28 juillet 1925 à Besançon d’une famille franc-comtoise, Pierre Bas fréquente le lycée Victor Hugo de la ville, dont alors le proviseur est le père de Bernard Pons, avant d’achever son cursus secondaire à Paris aux lycées Montaigne puis Louis-le-Grand. Au lycée Louis-le-Grand, il participe à la Résistance, portant des plis avec son camarade Pierre Alviset qui, arrêté par la Gestapo, est fusillé et donnera son nom à un collège du Ve arrondissement de Paris. Après des études de droit et de lettres, il prépare au sortir de la guerre le concours d’entrée à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer (ENFOM), prestigieux établissement d’enseignement supérieur, formant les futurs administrateurs de l’empire colonial. Il y est reçu en 1947. Mais le contexte a bien changé depuis les années 1930 pendant lesquelles Pierre Messmer, par exemple, fréquentait l’école. L’ENFOM doit désormais composer avec une Union française marquée par des dynamiques de décolonisation et d’autonomie. Pierre Bas est un gaulliste actif et convaincu qui a adhéré au Rassemblement du Peuple Français (RPF) le premier jour de sa création. Elève administrateur (à partir du 1er août 1948), puis administrateur adjoint des colonies (dès le 1er août 1950), Pierre Bas est affecté à la direction des services économiques de l’Afrique équatoriale française (AEF), de janvier 1949 à janvier 1951. À Brazzaville, tout en étant chargé de cours de droit constitutionnel et de droit administratif à l’Ecole supérieur des cadres de l’AEF, il supervise discrètement l’implantation du RPF dans cette partie de l’Union française. Administrateur de la France d’Outre-Mer (FOM) à partir de janvier 1951, il est envoyé au Tchad comme adjoint au chef de région du Mayo-Kebbi à Bongor de janvier 1952 à avril 1953. Il assure les fonctions de chef du district de Fianga (Mayo-Kebbi) d’avril 1953 à septembre 1954. Du 14 mars au 5 octobre 1955, il est attaché parlementaire au cabinet de Maurice Bayrou, secrétaire d’État à la France d’Outre-Mer. L’année 1956 le voit revenir au Tchad comme chef de district de Fianga. Il est nommé chef de subdivision de Mora (Margui-Wandala), au nord du Cameroun, en 1957. Proche de Jacques Foccart, qui lui a fait rencontrer de Gaulle en mai 1951, Pierre Bas manifeste à l’égard de l’Outre-Mer français des vues plutôt libérales, considérant la loi-cadre Defferre de 1956 comme un progrès. Partout, il se lie d’amitié avec des responsables politiques locaux qui sont, une fois l’indépendance acquise, aux leviers de commande de leur pays.

Revenu du Cameroun début avril 1958 pendant sa période de congé, Pierre Bas se rend, les 7 et 8 mai, au bureau de Jacques Foccart, situé dans l’immeuble du 5 de la rue de Solferino, ancien siège du RPF. Une semaine plus tard, son interlocuteur, autrefois si accessible, est devenu injoignable en raison du retour du général de Gaulle. Le dernier secrétaire général du RPF l’envoie finalement à l’Assemblée nationale suivre les débats en séance publique de la fin de la IVe République. Nommé par Jacques Foccart chef de mission, afin d’assurer la liaison entre la présidence du conseil et la FOM au secrétariat général de la présidence du Conseil le 1er juin 1958, il est rapidement affecté comme attaché parlementaire du ministre de la France d’outre-mer Bernard Cornut-Gentille. Aux côtés de Jacques Foccart, il accompagne de Gaulle dans son périple africain en août 1958. En janvier 1959, Pierre Bas quitte la rue Oudinot pour l’Élysée, où il travaille comme chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République.

Spécialiste de l’Afrique noire, Pierre Bas connait moins l’Algérie qu’il a néanmoins visitée en 1947, à l’occasion d’un voyage d’étude, puis en 1951 où il a séjourné dans l’Oranais. Cette dernière région, avec ses clochers de village, lui a paru très francisée, et le début du conflit, à l’automne 1954, a choqué cet homme d’ordre. Pierre Bas éprouve également de l’estime pour Jacques Soustelle qu’il a connu au RPF puis à Brazzaville, en 1950, où le jeune administrateur lui a fait visiter le territoire à l’occasion du centenaire de la présence française au Congo. En septembre 1955, lors d’une rencontre à trois avec Maurice Bayrou, Jacques Soustelle leur dépeint une situation dramatique. Quand il le retrouve en juin 1958, Pierre Bas n’est pas loin de partager ses vues sur l’Algérie française. La spécificité de l’Algérie, avec ses 150 ans de présence française et son million de pieds-noirs, le fait encore, en 1959, considérer comme possible et nécessaire le maintien d’un lien très étroit avec la métropole. Ébranlé par le discours présidentiel du 16 septembre 1959 sur l’autodétermination, il profite d’un repas, fin décembre 1959, avec Jacques Foccart pour sonder ce dernier sur les intentions véritables du général de Gaulle. Le conseiller élyséen lui laisse entendre que l’option de l’indépendance est envisagée. Finalement, de plus en plus conscient comme le chef de l’Etat que les évolutions démographiques en Algérie dictent le choix de l’indépendance, Pierre Bas approuve les choix présidentiels lors des référendums sur la question algérienne. En avril 1962, il est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes au titre de la FOM, titre qu’il conserve jusqu’en 1975.

Aux élections législatives de novembre 1962, Pierre Bas se présente sous l’étiquette Union pour la nouvelle République (UNR) dans la 4ème circonscription de la Seine, dans le VIe arrondissement de Paris. Son suppléant est l’ingénieur gaulliste François Collet. Les deux hommes ont en commun d’être des catholiques pratiquants, ce qui, dans le quartier de Saint-Sulpice, où sont encore, à cette époque, situés de nombreux couvents, constitue un avantage. Interrogé en janvier 1963 par l’hebdomadaire Candide, Pierre Bas déclare : « j’ai obtenu 1000 voix, mon suppléant 1000 autres voix, tout le reste est à mettre au compte de De Gaulle ». Elu au second tour, le 25 novembre 1962, avec 18 286 voix, face au député sortant indépendant Jean Albert-Sorel (9 901 voix), Pierre Bas s’inscrit au groupe de l’UNR-UDT et rejoint la commission des finances, de l’économie générale et du plan, situation rare pour un député qui vient d’être élu une première fois. Il est rapporteur spécial du budget des départements et territoires d’outre-mer pendant toute la législature. Il dépose plusieurs propositions de loi : sur la situation des magistrats détachés en Afrique noire ou à Madagascar, en octobre 1963, la modification du Code de la sécurité sociale en faveur des lycéens et collégiens âgés de plus de 20 ans, en décembre 1964, l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer, en mai 1966. Dès décembre 1962, il assure le secrétariat général de l’association parlementaire Europe-Afrique, présidée par Jacques Vendroux. Très vite, il se rend compte de la nécessité d’améliorer les conditions de travail des parlementaires en proposant de donner aux représentants de la Nation les moyens réels d’accomplir leurs missions. Lors de cette législature, Pierre Bas s’estime mis en cause par François Mitterrand qui, sans en apporter la preuve, a prétendu, au cours des débats sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, l'avoir « sanctionné » lorsqu’il était ministre de la France d'Outre-Mer. Pierre Bas s’oppose avec véhémence à celui-ci en séance publique, le 20 mai 1964, lors d’une prise de parole pour fait personnel. La presse rend compte de la gifle administrée le lendemain à François Mitterrand, devant plusieurs collègues, dans un salon du Palais-Bourbon. Le Bureau de l’Assemblée nationale condamne les incidents tout en constatant l’absence de preuve.

Aux élections municipales de 1965, Pierre Bas et François Collet figurent sur la liste UNR emmenée par René Capitant, pour le deuxième secteur. Ils sont, tous les deux, élus et entrent au conseil municipal de Paris ainsi qu’au conseil général de la Seine. Cet homme de culture s’identifie à cet espace parisien si singulier, « une des plus fortes densités d’intellectuels à l’hectare au monde », selon sa propre expression, entre les boulevards Saint-Michel, Saint-Germain, Montparnasse et une partie des rues de Sèvres et des Saints Pères, quartier des libraires, éditeurs et antiquaires, quartier des flâneurs qui déambulent entre le Luxembourg et Saint-Germain-des-Prés et s’arrêtent à la Closerie des Lilas, à la brasserie Lipp, au café Procope, aux Deux Magots, au Flore ou à la Rotonde. En 1967, il devient président de la commission des finances de la région parisienne et conserve la fonction jusqu’en 1970. En avril 1965, Pierre Bas devient administrateur du District de la région de Paris et vice-président de la commission de l’administration et des finances du District, puis il en est élu président en octobre 1967.

Bien implanté dans la 4ème circonscription de la Seine, où ses électeurs apprécient sa connaissance approfondie des dossiers locaux, Pierre Bas est réélu au second tour des législatives de 1967 sous l’étiquette Vème République, avec 17 571 voix face au journaliste Dominique Pado, Centre démocrate, 10 142 voix. Il s’inscrit au groupe de l’UD Vème République, dont il devient membre du bureau, reste d’abord à la commission des finances, de l’économie générale et du plan avant de rejoindre, en mai 1967, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il préside, à partir du 6 avril 1967, la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale. Le 8 mai 1968, il prend part au débat sur les questions orales relatives aux manifestations d’étudiants, appelant à un « assainissement nécessaire du Quartier Latin ».

Pierre Bas est réélu au second tour des élections législatives, le 30 juin 1968, avec 15 935 voix contre 11 365 à son rival Jacques Mathieu du Centre Progrès et démocratie moderne (PDM). Son suppléant est l’avocat Raymond Dohet. Pierre Bas s’inscrit au groupe UDR et rejoint la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il reste président de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée. Durant cette législature, il dépose 11 propositions de loi notamment sur le paiement mensuel des pensions civiles et militaires de retraite en juin 1969, sur l’égalité en terme de droits successoraux entre les enfants naturels légalement reconnus et les enfants légitimes en décembre 1969, sur les délais imposés par l’administration fiscale aux contribuables en avril 1970, sur l’accès facilité aux professions libérales pour les réfugiés et apatrides en juin 1970, sur les normes de construction dans le périmètre de Paris en octobre 1970, sur les publications destinées à la jeunesse, en décembre 1970 et 7 rapports au nom de la commission permanente dont il est membre. Lors de l’examen des projets de loi de finances, il intervient sur des sujets très variés : transports terrestres, essentiellement la RATP, affaires sociales, santé publique, sécurité sociale, ORTF. Il se montre inquiet devant la poursuite des désordres au Quartier Latin et interroge à ce sujet le Premier ministre en juin 1971. Il vote pour le projet de loi portant création et organisation des régions.

En 1970, président du conseil d’administration du district de la région parisienne, il arrache avec le soutien du préfet de région Maurice Doublet la prolongation de la ligne RER de Sceaux, du Luxembourg au Châtelet, vers la gare du Nord et l’aéroport Charles-de-Gaulle, contre l’avis du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas et du ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing. Cette réussite lui vaut de prendre, en 1972, la présidence de la commission des transports de la région parisienne, fonction qu’il conserve jusqu’en 1976. Pour beaucoup de Parisiens, Pierre Bas est celui qui a obtenu de Georges Pompidou la reprise des travaux du tronçon Auber-Nation de la ligne A du RER, la création de la ligne B du RER et le prolongement systématique des lignes de métro en banlieue. En avril 1971, il devient président de la commission de l’enseignement au conseil de Paris. À l’UDR, Pierre Bas est nommé délégué national en 1971, puis, en 1972, secrétaire national aux affaires culturelles. Il s’agit, surtout, pour cet intime de l’archevêché de Paris de nouer des relations discrètes mais solides entre le parti gaulliste et les milieux catholiques français.

Pierre Bas se présente aux élections législatives de 1973 dans la même circonscription, sous l’étiquette Union des Républicains de Progrès (URP) regroupant les composantes de la majorité présidentielle sur la base du programme de Provins. Totalisant 50,29 % des suffrages exprimés, il est élu au second tour, le 11 mars 1973, à la faveur d’une triangulaire l’opposant à la socialiste Cécile Goldet et au centriste Jacques Mathieu. Son suppléant est l’avocat Raymond Dohet. Il s’inscrit au groupe UDR et siège à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

C’est durant cette législature que Pierre Bas s’engage intensément dans le double combat qui marquera sa vie politique : le refus, à ses yeux complémentaire, de l’avortement et de la peine de mort. Il préside de 1973 à 1986, l’Union des conseillers généraux et maires de France pour la défense de la vie. Le 29 novembre 1973, au nom de 12 000 maires et conseillers généraux opposés au projet de loi libéralisant l'avortement, il publie une déclaration solennelle : « C'est un non possumus solennel que nous élevons contre un projet de mort. […] Aucune loi n'a d'autorité contre un enfant innocent. En bafouant ce qu'il y a de plus sacré au monde - l'innocence et la vie -, une telle loi détruirait le caractère sacré de la loi elle-même, et sonnerait le glas de la civilisation... Il importe par-dessus tout d'organiser sérieusement, autrement que par des mots, une véritable politique de la vie ». Lors de l’examen du projet de loi présenté par Simone Veil sur l’interruption volontaire de grossesse, il fait partie des députés les plus résolument opposés au texte tentant de mobiliser dans leur sillage les élus de la majorité et vote contre le projet de loi. Il déplore que l’avortement ait « divisé la France en deux clans en apparence irréductibles. Sans vouloir faire vaincre les uns par les autres, le meilleur calmant à ce drame national, estime-t-il, serait une politique de la natalité efficace. »

Très attaché à la défense de la langue française et à son rayonnement dans le monde, il dépose une proposition de loi, en mai 1973, afin de « réduire les manifestations les plus choquantes de la dégradation de la langue et de protéger le citoyen de tout dommage éventuel ». La proposition de loi a pour objet de rendre l’usage du français obligatoire dans l’affichage public et la publicité commerciale et d’interdire dans plusieurs domaines le recours aux expressions et termes étrangers. Dans la discussion en séance publique Pierre Bas déplore la faible conscience de la place réelle occupée par la langue française dans le monde, le danger d'une servitude culturelle progressive et la dégradation visible de notre langue. La loi du 31 décembre 1975 dont il est à l’origine avec Marc Lauriol, rapporteur, est connue sous l’appellation de loi Bas-Lauriol. Il envisagera par la suite de compléter la loi en déposant, en 1982, Rassemblement pour la République (RPR) une proposition de loi ayant pour objet de rendre l’usage du français obligatoire dans l’affichage public et la publicité commerciale et d’interdire dans plusieurs domaines le recours aux expressions et termes étrangers ; mais elle ne fut pas inscrite à l’ordre du jour. S’il vote pour le projet de loi, le 19 octobre 1973, d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi Royer), il s’abstient volontairement, le 4 juin 1975, lors du vote du projet de loi portant réforme du divorce.

Elu membre du comité central de l’UDR en octobre 1973, il est reconduit à ce poste en décembre 1974. Comme membre du bureau du groupe de l’Assemblée nationale, il siège dès avril 1977 au comité central du RPR, parti créé par Jacques Chirac en décembre 1976. De 1976 à 1980, il est vice-président du conseil régional d’Île-de-France. Président du groupe « Paris-Majorité » à l’Hôtel de Ville, il refuse avec d’autres tenants de l’orthodoxie du gaullisme, comme Christian de la Malène, rapporteur du budget de la ville de Paris, de s’incliner devant la candidature à la mairie de Paris, en novembre 1976, de Michel d’Ornano, soutenu par le chef de l’Etat. Il soutient Christian de la Malène mais celui-ci se retire de la compétition le 11 janvier 1977, dès l’annonce par Jacques Chirac de sa candidature à l’Hôtel de Ville. Le 25 mars 1977, la liste Union pour Paris conduite par Jacques Chirac remporte 54 sièges de conseillers sur 109, tandis que la liste d’union de la gauche d’Henri Fiszbin en obtient 40 et la liste Protection de Paris de Michel d’Ornano 15. Dans le VIème arrondissement, la liste conduite par Pierre Bas est majoritaire. Celui-ci devient premier vice-président du groupe Union pour Paris à l’Hôtel de Ville et surtout 9ème adjoint chargé de la culture. Il est ainsi président du Festival international de danse de Paris dès 1978, étant également administrateur de la Bibliothèque nationale. Il déclare, dans ses mémoires, qu’en cette qualité il aura reçu « tout ce que la culture du monde envoyait à Paris ». À partir de mai 1977, le député parisien assure la vice-présidence du conseil régional d’Île-de-France, où il est entré en juin 1976.

Pierre Bas est réélu député dans la même circonscription aux législatives de 1978, obtenant au second tour, le 20 mars 1978, près de 65,7 % des suffrages exprimés face au candidat du Centre des démocrates sociaux (CDS) et écologiste Philippe Saint-Marc. Son suppléant est l’avocat Yves Repiquet, fils de Georges Repiquet, sénateur de La Réunion, maire de Sainte-Suzanne. Pierre Bas s’inscrit au groupe RPR et retrouve la commission des finances, de l’économie générale et du plan. Très actif à l’Assemblée, il dépose 21 propositions de loi, notamment sur la taxation des emballages plastiques en mai 1978, la majoration de la TVA pour les publications interdites aux mineurs en mai 1978, la création d’un salaire maternel, d’un prêt aux jeunes foyers et d’un fonds national de secours aux mères en détresse en mai 1978, l’instauration de mesures de soutien à l’égard des jeunes femmes enceintes en mai 1978, le transfert au Panthéon des cendres d’Eugénie Eboué en mai 1978, l’amélioration du quotient familial en juin 1978, l’indemnisation des victimes d’attentats en octobre 1978, la garantie d’un véritable exercice de la liberté syndicale en avril 1979, la modification des conditions d’acquisition de la nationalité française en mai 1979, l’accès facilité aux emplois publics des pères de famille nombreuse en décembre 1979, le dégrèvement de la taxe d’habitation en faveur des personnes âgées en décembre 1980. Il vote pour le projet de loi relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vote en revanche contre le projet de loi dit Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Il est réélu, en juin 1978, secrétaire général de l’association parlementaire Europe-Afrique et devient, en mai 1979, secrétaire de l’association internationale des maires des capitales et grandes villes francophones.

Le député parisien continue de dénoncer, sous cette législature, les effets à ses yeux négatifs de la loi Veil. Lors de la discussion générale en première lecture, en novembre 1979, du projet de loi relatif à l’IVG et visant à la prorogation de la loi Veil, précédemment adoptée pour une durée de 5 ans, il réaffirme ses positions : la libéralisation de l’avortement, selon lui, représente un changement de civilisation en rompant avec le principe fondamental d’une valeur suprême de la vie. Parce que la loi Veil entraîne une diminution du taux de fécondité, il conviendrait à ses yeux de remplacer la loi de 1975 par une possibilité d’interruption de grossesse en cas de détresse exceptionnelle, soumise à l’approbation d’une commission composée de médecins et de spécialistes des problèmes féminins. Il préconise enfin la mise en place d’une véritable politique familiale avec avantages fiscaux au troisième enfant, création d’un salaire maternel et augmentation du nombre de crèches. Il accentue également son engagement contre la peine capitale. Il dépose, en mai 1978, une proposition de loi tendant à abolir la peine de mort en France et revient à la charge, en mars 1979, avec une nouvelle proposition de loi créant une peine incompressible de vingt ans en remplacement de la peine de mort. Précédemment, il avait cosigné avec René Lecocq et Henri Collette, en avril 1966, la première proposition de loi abolitionniste de la Ve République et, en 1967, une autre d’Eugène Claudius-Petit. À partir de juin 1978, il préside à l’Assemblée nationale le comité parlementaire pour l’abolition de la peine de mort, qui compte fin 1978 au moins une trentaine de députés de la majorité dont le CDS Bernard Stasi, et, d’autre part, le groupe d’études parlementaire des problèmes posés par la peine de mort. Réuni une fois par mois, ce groupe d’études compte une douzaine d’hommes politiques, magistrats, avocats, psychiatres concernés par le dossier. Y figurent notamment Nicolas About, médecin et député Républicain indépendant des Yvelines, Cécile Goldet, médecin et sénatrice de Paris et Raoul Béteille, ancien conseiller à la Cour de cassation, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, ancien procureur général et ancien collaborateur de Jean Foyer, garde des Sceaux.

Alors qu’une majorité de députés est favorable au maintien de la peine capitale et que la conférence des présidents bloque l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale des propositions de loi abolitionnistes, Pierre Bas, soutenu par Jacques Chirac et Raymond Barre, chef de file des abolitionnistes, mène l’assaut à l’automne 1978, en défendant un amendement ayant pour objet la suppression au budget de la Justice du crédit « frais d’exécutions capitales », d’un montant de 185 000 francs, destiné à rémunérer le bourreau et à entretenir la guillotine. Il s’agit ainsi de supprimer les moyens pratiques de procéder aux exécutions capitales. Pierre Bas ranime ainsi le débat sur l’abolition de la peine de mort bloqué au Parlement depuis 1908 : en effet, à la suite de l’affaire Soleilland, Le Petit Parisien, journal très antiabolitionniste, avait organisé une consultation sur la peine de mort donnant une majorité des trois-quarts en faveur du maintien de la peine de mort, influant ainsi sur les débats de la Chambre des députés relatif au projet de loi abolitionniste déposé en novembre 1906. L’amendement de Pierre Bas est rejeté en commission des finances par neuf voix contre six, la sienne et celles de l’opposition de gauche, dont Laurent Fabius et Michel Rocard. Le ministre de la Justice Alain Peyrefitte recourt au vote bloqué, le 24 novembre 1978, pour garantir le vote du budget de la Justice et contourner toute nouvelle discussion sur « l’amendement du bourreau », ce qui n’empêche pas 11 députés de la majorité de le refuser et 4 de s’abstenir. Le débat revient une fois de plus devant l’hémicycle en juin 1979. Provoquant la colère de Pierre Bas, qui dénonce un abus de procédure, et de Philippe Séguin, rapporteur à la commission de trois propositions de loi d’abolition de la peine de mort déposées par Pierre Bas, Hélène Constans et François Mitterrand, la conférence des présidents refuse l’inscription à l’ordre du jour des propositions de loi, et les députés sont seulement invités à « un débat d’orientation sur l’échelle des peines criminelles », sans pouvoir se prononcer pour ou contre le maintien de la peine de mort. Pierre Bas, avec de nombreux députés abolitionnistes, décide donc de boycotter le débat.

Pierre Bas, qui préside de 1978 à 1986 le Comité parlementaire pour l’abolition de la peine de mort, fait paraître fin 1979 l’essai Par ordre du sultan, une tête, vibrant plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale. Il y relate comment il devint partisan de l’abolition de la peine de mort, lorsque, administrateur au Nord-Cameroun, ses fonctions le mirent au contact du sultan du Mandara, pratiquant comme ses ancêtres le châtiment suprême. Renonçant à exposer les arguments « pour » et « contre », le député parisien relate les étapes de sa propre vie, expliquant comment l’homme de tradition qu’il reconnaît être est devenu adversaire de la peine capitale, contre l’opinion de son milieu et de la plupart de ses amis politiques. L’auteur relève que l’argumentation en faveur de la peine de mort du sultan de Mandara, n’est pas très différente de celle d’Alain Peyrefitte mais, ajoute-t-il, « ce grand seigneur médiéval avait, lui, l’excuse d’être un homme du XIVe siècle ». Pierre Bas considère comme « une mascarade ridicule », le projet d’abolition partielle qu’Alain Peyrefitte, en qualité de président du Comité d’étude sur la violence, avait précédemment proposé, dans un rapport remis en septembre 1977 au président de la République, visant à remplacer la peine de mort par une « peine de sûreté », avant d’y renoncer, une fois nommé ministre de la Justice, au motif que l’opinion n’était pas prête. Pierre Bas estime, en effet, que l’abolition ne peut être que générale et définitive. En 1980, Pierre Bas préside la commission d’études pour les criminels aliénés mentaux, mise en place par le ministère de la Justice. La commission est chargée d'étudier la possibilité d'une modification de l'article 64 du code pénal sur les infractions commises en état de démence.

Après avoir soutenu Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle du printemps 1981, Pierre Bas est réélu député de sa circonscription, dès le premier tour des législatives, le 14 juin 1981, totalisant 58,74 % des suffrages exprimés. Il est inscrit au groupe RPR et siège à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il dépose plusieurs propositions de lois, notamment sur la prohibition de termes étrangers dans les marques de fabrique et enseignes commerciales, en avril 1982, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’évolution annuelle de l’indice des prix, en juillet 1982, la modification de la règlementation du contrôle des changes, en décembre 1983, la protection des enfants, en décembre 1983, le transfert au Panthéon de la dépouille du président René Cassin, en décembre 1983, la réinsertion professionnelle des parlementaires au terme de leur mandat, en avril 1984, le retour et la réinstallation des travailleurs immigrés dans leur pays d’origine, en avril 1984, le statut de l’enfant conçu, en mai 1984, la libération des loyers en cas de départ volontaire du locataire, en juin 1984, l’interdiction de la publicité en faveur du tabac dans la presse écrite, en avril 1985, le régime des prix, en décembre 1985. Il est rapporteur des propositions de loi sur les mesures de protection et de soutien à l’égard des jeunes femmes enceintes, en octobre 1982, l’amélioration des prestations familiales, en octobre 1981. Il intervient dans la discussion des articles du projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse. Dans le domaine économique et financier, il défend des positions libérales, estimant, comme Jacques Chirac, qu’il faut alléger l’économie du poids excessif des charges sociales et fiscales qui l’étouffent. Il souhaite exonérer de l’impôt sur le revenu les « moyens contribuables ». Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1983, il dénonce en novembre 1982 « la bureaucratisation de la culture », « la volonté du gouvernement d’imposer au public une idéologie dominante », et refuse « l’embrigadement des artistes ». Il vote, le 18 septembre 1981, le projet de loi portant abolition de la peine de mort, mais contre le projet de loi présenté par Gaston Defferre relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Il approuve le projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de veuvage.

En mars 1983, l’élection de Pierre Bas comme maire du VIème arrondissement, avec 70,5 % des voix au premier tour, confirme son implantation municipale commencée en 1965. Pierre Bas est par ailleurs élu membre titulaire de la 1re section de l'Académie des sciences d'outre-mer le 15 avril 1983. À cette époque, ses relations avec Jacques Chirac se détériorent, dès lors que le maire de Paris sépare les fonctions d’adjoint sectoriel de celles de maire d’arrondissement, empêchant ainsi Pierre Bas, devenu maire du VIème arrondissement, de demeurer adjoint au maire chargé de la culture. Le lancement en octobre 1983 par Pierre Bas d’une association de l’opposition « Effort et sérénité », qui, sous sa direction, entend rassembler des responsables RPR et UDF en vue d’« aboutir à la formation d’idées, d’études et de propositions concrètes susceptibles d’aider les partis d’opposition et non de les concurrencer », est perçu comme une menace par les proches de Jacques Chirac d’autant que, devenu officiellement barriste en mars 1985, et arguant de l’esprit de la Constitution de la Ve République, il dit son hostilité à toute forme de cohabitation avec le président socialiste. Pendant quelques mois, l’état-major chiraquien craint une candidature de Pierre Bas à Paris aux élections législatives. En janvier 1986, il annonce pourtant renoncer à se présenter dans la capitale, et rend publique une lettre de Raymond Barre, lui faisant savoir qu’il ne souhaitait pas de liste « barriste » à Paris, afin d’éviter un effet de dispersion de l’opposition et le dissuadant de se mêler « à une compétition qui sera marquée par les effets pervers de la représentation proportionnelle ». Un sondage de la Sofres, réalisé en octobre 1985, lui accorde 19 % d’intentions de vote, soit 4 des 21 sièges de Paris, au scrutin proportionnel de liste. Jacques Chirac l’assure qu’il retrouvera sa place à l’Assemblée nationale aux prochaines législatives, et renouvelle sa promesse, à l’été 1986, afin de dissuader Pierre Bas de présenter une liste aux élections sénatoriales de l’automne.

En mai 1988, il se range lors de la campagne pour l’élection présidentielle derrière le candidat UDF Raymond Barre. Avec deux autres anciens députés RPR, Yves Lancien, qui avait démissionné du RPR en juin 1983 après un différend interne au Conseil de Paris et Jacques Cressard qui avait soutenu la candidature de Michel Debré à l’élection présidentielle de 1981, et quelques personnalités isolées, Pierre Pascal, ancien collaborateur de Jacques Chaban-Delmas et Henri Josseran, proche d’Yves Guéna et membre du Cercle Périclès, il fonde un mouvement, « Les gaullistes pour Barre », « unis par la volonté de préserver l’esprit des institutions pour la Vème République, mis à mal par la cohabitation et le retour en force des partis ». Il est en conséquence privé de l’investiture du RPR dans la 3ème circonscription de la capitale aux élections législatives regroupant, à la suite de son redécoupage, une partie du VIème arrondissement et l’ensemble du VIIème arrondissement. Le maire du VIème arrondissement ne cède pas, et maintient sa candidature face au candidat d’abord pressenti par le RPR, son secrétaire général Jacques Toubon, menacé dans le XIIIème arrondissement dont il est maire. Celui-ci ayant finalement renoncé à se présenter, c’est Edouard Frédéric-Dupont, député Front national-Rassemblement national sous la précédente législature, qui obtient l’investiture de l’Union du Rassemblement et du Centre (URC), formation regroupant le RPR et l’UDF. En dépit de l’appui de Raymond Barre, Pierre Bas ne rassemble pas toutes les voix centristes de l’arrondissement et se retrouve battu au second tour avec 22,3 % des voix face au candidat socialiste Gilles Lacan, 23,5 %, et Edouard Frédéric-Dupont qui l’emporte avec 54,3 %. Il est exclu du RPR.

Aux élections municipales de mars 1989, le maire sortant doit affronter, dans un duel fratricide, son ancien suppléant, François Collet, adjoint au maire depuis 1977. Face à la liste RPR-UDF, conduite par celui qui était son colistier en 1983, et avec lequel il faisait cause commune depuis 26 ans, Pierre Bas est tête d’une « liste d’union du maire sortant », au sein de laquelle figurent notamment l’écrivain Henri Amouroux, ancien directeur de France-Soir et vice-président de l’Académie des sciences morales et politiques, et Roland Faugère, ancien directeur adjoint du préfet de police de Paris. Mais battu, il se retire de la vie politique, se consacrant à ses activités culturelles, notamment à l’Académie des sciences de l’outre-mer.

En mars 2012, il publie ses mémoires Secrets, manœuvres, chocs et volte-face de Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy. Il meurt le 18 novembre 2015 à Paris. Disparaît un grand connaisseur et amoureux de l’Afrique, un homme de culture et de foi profonde, gaulliste fervent, qui a marqué l’Assemblée nationale, où il a siégé de 1962 à 1986, par la force de conviction qui animait ses interventions, notamment celles sur l’abolition de la peine de mort. Maire du VIème arrondissement, il a équipé et modernisé ce territoire parisien si particulier et prestigieux, fait rendre à la Place de l’Etoile le nom du général de Gaulle, nom qu’il fait également donner au principal aéroport de Paris. Il avait épousé, le 19 novembre 1951, Annick Le Noc’h, issue d’une famille de marins de Paimpol, pêcheurs d’Islande au XIXe siècle, et d’éleveurs normands, qui lui a donné quatre enfants, Françoise, Bruno, Marie-Josée et Emmanuel. Pierre Bas était chevalier de la Légion d'honneur, des Palmes académiques, du Mérite agricole et des Arts et des lettres. Il était aussi officier de l’Étoile noire.

Œuvres :
- La crêche et les Noëls francs-comtois, édité par l’Ecole nationale de la France d’Outre-mer, 1948
- Par ordre du Sultan, une tête, Essai contre la peine de mort, Hachette, 1979
- De Gaulle et le RPF (1947-1955), Fondation Charles de Gaulle, Université de Bordeaux III, en collaboration, Editions Armand Colin, 1998
- Regards sur la loi Pierre Bas et sur la Francophonie, Editions Richelieu-Senghor, 1998
- Avec de Gaulle, Témoignages, tome 2, Le temps du Rassemblement (1946-1958), Fondation Charles de Gaulle, en collaboration, Nouveau monde éditions, 2005
- Le commandant en tournée, Une administration au contact des populations, sous la direction de Francis Simonis, en collaboration, Editions Seli Arslan, 2005
- Hommes et destins. Afrique Noire, tome XI, en collaboration, Editions L’Harmattan
- Secrets, manœuvres, chocs et volte-face de Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy, Editions Alexandra de Saint-Prix, 2012

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