Arthur Musmeaux

Biographies

Biographie de la Ve République

MUSMEAUX (Arthur, Jean)
Né le 24 juin 1888 à Anor (Nord)
Décédé le 5 juillet 1981 à Petite-Forêt (Nord)

Député du Nord de 1936 à 1940
Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Nord)
Député du Nord de 1946 à 1958 et de 1962 à 1973

Né en 1888, Arthur Musmeaux milite dès l'âge de 17 ans dans le groupe des jeunesses socialistes de Cattenières dans le Cambrésis. Ouvrier ajusteur, il reconnaît très vite la nécessité du combat pour la défense des droits des travailleurs. Employé aux ateliers Cail, il participe aux luttes de 1906 à Denain. Après la guerre, avec un groupe de camarades, il forme à Raismes la section syndicale des métaux qui regroupe rapidement 1 200 membres. De 1920 à 1927 il est souvent victime de sa générosité et de son ardeur à la lutte. Congédié en 1927, il entre aux usines de Chaléassière mais ne tarde pas à être renvoyé en raison de ses activités syndicales.

Le 1er mai 1930 - un jour symbolique - secrétaire du Rayon communiste de Valenciennes, il mène un cortège d'ouvriers qui voulaient délivrer des camarades arrêtés : il est condamné à six mois de prison. Candidat du parti communiste pour le canton de Valenciennes en octobre 1934, il est élu au Conseil général du Nord. Aux élections partielles de décembre 1935, il est élu conseiller d'arrondissement du canton nord de Valenciennes. Ses brillants succès et la confiance qu'il inspirait à un grand secteur de la population conduisirent son parti à le présenter aux élections législatives de 1936 dans la 2e circonscription de Valenciennes.

Au premier tour il obtient 9 587 voix, Davaine de la fédération républicaine 7361 et Couteaux, le député sortant, 7 250. Au second tour Arthur Musmeaux est élu avec 14 665 voix.

C'est dans son ensemble le programme du parti communiste qu'Arthur Musmeaux s'efforce de défendre à la Chambre par un travail énergique et discret. Mais la guerre arrive et le 27 septembre 1939 le parti communiste est dissous. Le même jour Arthur Musmeaux adhère, avec quarante-deux de ses collègues communistes de la Chambre, au Groupe ouvrier et paysan.

Le gouvernement n'en reste pas là et décide d'engager des poursuites contre les élus communistes et, avec de nombreux camarades, Arthur Musmeaux est emprisonné à la Santé. Le 16 janvier 1940 le Parlement, par 522 voix sur 524 suffrages exprimés, décide la déchéance des députés communistes qui n'ont pas rompu avec leur parti. Le procès-verbal de la séance classe Arthur Musmeaux parmi les députés « ne pouvant pas prendre part au vote ».

Arthur Musmeaux est déchu de son mandat par la loi du 21 janvier 1940. Condamné en même temps que quarante-trois autres députés communistes pour « reconstitution de ligue dissoute », il est successivement emprisonné à la Santé, à l'île de Ré, à Tarbes et au Puy, avant d'être déporté, en mars 1941, à la prison de Maison-Carrée, en Algérie. Arthur Musmeaux ne recouvre la liberté qu'après le débarquement des forces alliées en Afrique du Nord. De retour en France à la fin de l'année 1944, il y reprend aussitôt ses activités politiques et fait son entrée, en mai 1945, au conseil municipal de Valenciennes.

Le 21 octobre 1945, Arthur Musmeaux est candidat aux élections pour l'Assemblée constituante, en deuxième position sur la liste communiste conduite par Henri Martel dans la 3ème circonscription du Nord. Dans cette région très ancrée à gauche, la liste recueille 159 623 voix sur 430 182 suffrages exprimés, et obtient quatre des neuf sièges à pourvoir ; les autres sièges échoient à la SFIO (trois élus) et au MRP (deux élus).

Arthur Musmeaux est nommé membre de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression, de la Commission du travail et de la sécurité sociale, et de la Commission du conseil supérieur des assurances sociales ; il est par ailleurs nommé juré à la Haute cour de justice. Il intervient le 9 avril 1946, au cours de la discussion du projet de loi relatif au statut des délégués du personnel dans l'entreprise, pour proposer à ses collègues de reprendre, par voie d'amendement, le texte du gouvernement en vertu duquel est attribuée aux salariés « la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations à l'employeur et à ses représentants ».

Avec ses collègues communistes, Arthur Musmeaux vote les nationalisations et soutient, le 19 avril 1946, le premier projet de Constitution de la IVème République ; le texte est cependant rejeté lors du référendum du 5 mai, ce qui donne lieu à la convocation d'une nouvelle Assemblée Constituante.

Les élections se tiennent le 2 juin ; Arthur Musmeaux figure de nouveau en deuxième position sur la liste communiste, dont les positions accusent un léger repli, avec 153 5901 voix sur 439 159 suffrages exprimés.

Arthur Musmeaux retrouve la Commission des pensions, la Commission du travail et de la sécurité sociale, dont il est élu successivement secrétaire puis vice-président, et le Conseil supérieur de la sécurité sociale. Il intervient à la tribune de l'Assemblée le 28 août 1946, au cours de la discussion sur le projet de Constitution, pour s'élever contre l'amendement relatif au Préambule du texte déposé par Joseph Denais et Henry-Emmanuel Bergasse, visant à retirer du Préambule la mention d'un « droit des salariés à la gestion des entreprises » : « la classe ouvrière a conquis le droit de participer à la gestion des entreprises par l'intermédiaire de ses délégués aux comités d'entreprise. Ce sont ces droits que MM. Denais et Bergasse voudraient lui ravir », s'indigne-t-il.

Tout comme les autres parlementaires communistes, Arthur Musmeaux soutient le second projet de Constitution, voté par l'Assemblée le 28 septembre 1946 et ratifié par référendum le 13 octobre ; il présente sa candidature aux élections législatives qui suivent, quatre semaines plus tard. La liste communiste regagne une partie du terrain perdu, recueillant 160 074 voix sur 435 161 suffrages exprimés; l'élection d'Arthur Musmeaux est d'autant plus aisée que ce sont cette fois dix sièges qui sont à pourvoir dans la 3ème circonscription du Nord, et que la SFIO et le MRP sont fragilisés par le succès rencontré par la liste du gaulliste Robert Nisse, qui obtient deux élus.

Arthur Musmeaux est de nouveau choisi pour siéger au sein de la Commission du travail et de la sécurité sociale. Pendant la législature, il est, au sein du groupe communiste, l'un des parlementaires les plus actifs sur les dossiers sociaux, privilégiant les problèmes liés au financement des prestations sociales, et en particulier des retraites, et à la représentation des salariés dans l'entreprise.

Arthur Musmeaux est candidat au renouvellement de son mandat de parlementaire aux élections législatives du 17 juin 1951 ; dans cette 3ème circonscription du Nord, les positions communistes sont stables, avec 163 809 voix sur 440 256 suffrages exprimés. Arthur Musmeaux retrouve la Commission du travail et de la sécurité sociale, dont il est élu vice-président. Son activité parlementaire au cours de la législature témoigne d'une implication accrue dans des débats d'ordre plus général. Il instruit ainsi sans ménagement à la tribune de l'Assemblée, le 6 janvier 1954, le procès de la politique sociale menée par les gouvernements successifs. Le 23 décembre 1954, c'est à la politique extérieure du régime qu'il s'attaque, dénonçant la complaisance que manifeste selon lui le gouvernement vis-à-vis du réarmement de l'Allemagne.

Au cours de la législature, Arthur Musmeaux consolide son ancrage électoral dans le département du Nord: régulièrement réélu conseiller municipal de Valenciennes, il devient en 1955 conseiller général du canton de Valenciennes ; il le restera jusqu'en 1967, avec une interruption de 1958 à 1961.

Opposé à la politique menée par Edgar Faure, Arthur Musmeaux doit retourner devant les électeurs lorsque celui-ci décide, le 2 décembre 1955, de dissoudre l'Assemblée Nationale. Il bénéficie de la bonne tenue de la liste communiste dans la 3ème circonscription du Nord, qui, avec 181 593 voix sur 485 909 suffrages exprimés, voit ses quatre députés sortants réélus.

Réélu vice-président de la Commission du travail et de la sécurité sociale, Arthur Musmeaux dépose plusieurs textes visant à infléchir la législation sociale dans un sens qu'il souhaite plus favorable aux intérêts des travailleurs ; le plus ambitieux à cet égard est une proposition de loi, déposée le 16 février 1956, visant à modifier l'ordonnance du 19 octobre 1945 sur les retraites en vue de ramener l'âge du droit à pension à 60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes et les assurés « ayant exercé une activité particulièrement pénible », de fixer le taux de la pension à 50% du salaire annuel de l'année la plus favorable, et de fixer le taux minimum de la pension vieillesse à 50% du salaire minimum garanti.

Au cours de cette législature comme au cours des précédentes, Arthur Musmeaux se conforme, lors des principaux scrutins, aux positions arrêtées par le Parti communiste.

Le député du Nord s’oppose au retour du général de Gaulle. Il se présente aux législatives de novembre 1958 dans la 19ème circonscription du Nord. Au premier tour, la gauche est majoritaire : le communiste recueille 34% des suffrages, le socialiste Georges Donnez 28,1% tandis que le gaulliste Pierre Carous totalise 37,8%. Pourtant, malgré le retrait du socialiste au second tour, Arthur Musmeaux est largement devancé par son adversaire de l’Union pour la nouvelle République (UNR) qui est confortablement élu avec près de 59,6% des voix.

Nullement découragé par cet échec, l’ancien député se porte candidat dans la même circonscription à la deuxième élection législative de la Ve République. Il se place en tête du premier tour avec 35% des voix, derrière le député sortant Pierre Carous représentant l’UNR (32%) et le socialiste Georges Donnez (27%). Contrairement à l’élection législative précédente, le PCF et la SFIO ont conclu des accords de désistement dans les circonscriptions où les candidats des deux partis peuvent se maintenir au second tour. Mathématiquement, l’élection d’Arthur Musmeaux semble donc largement acquise mais ce dernier ne profite pas d’un report total des voix du candidat socialiste tandis que le candidat de droite élargit son électorat. Arthur Musmeaux recueille ainsi 53% des suffrages. Son retour au Palais-Bourbon s’inscrit dans une progression à l’échelle nationale des forces de gauche.

Lors de son entrée en fonction, Arthur Musmeaux rejoint les bancs communistes. Il est appelé à siéger à la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales pendant toute la législature. Les questions sociales sont d’ailleurs son domaine de prédilection. L’unique proposition de loi dont il est l’auteur concerne les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès de la Sécurité sociale en cas de licenciement de l’assuré (21 juin 1963). En outre, ses neuf interventions sont consacrées à ces questions. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 1963, le député de Nord regrette qu’il n’y ait pas d’augmentation des allocations vieillesse (18 janvier 1963). La même année, cet ancien métallurgiste intervient pour approuver au nom du groupe communiste la proposition de loi relative au droit à réparation des victimes de la silicose et de l'asbestose mais en demande l’élargissement à toutes les maladies professionnelles. Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif au Fonds national de l'emploi, il fustige les entreprises refusant d’engager des travailleurs de plus 45 ans (28 novembre 1963). Arthur Musmeaux prend également longuement la parole pour défendre le droit des victimes d’accidents du travail (le 20 octobre 1966 lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1967). Il préconise en particulier une aide immédiate aux ayants droit après le décès d’une victime d'accident du travail. Le conjoint survivant devrait percevoir une rente si le mariage a été contracté après l'accident ou la constatation de la maladie professionnelle et les orphelins dans tous les cas. Pour illustrer son propos, le député évoque le cas, fréquent dans sa région, d’un ouvrier atteint de silicose détectée avant son mariage ; or si cet ouvrier meurt des suites de cet accident même plusieurs années après, ni sa femme ni ses enfants n'ont droit à une rente. Par ailleurs, la position d’Arthur Musmeaux lors des grands débats nationaux de cette législature s’oppose constamment à celle de l’exécutif. Il rejette, comme ses collègues du groupe parlementaire communiste, la ratification du traité de l’Elysée (13 juin 1963), le projet de loi relatif à certaines modalités de grèves dans les services publics (26 juillet 1963), la réforme du mode d’élection des conseillers municipaux (17 juin 1964) et la réforme du service national (26 mai 1965).

Solidement implanté dans sa circonscription, Arthur Musmeaux sollicite un nouveau mandat lors des élections législatives de 1967. Dans sa première circulaire, il se présente comme un député actif et compétent ayant mis sa « vie toute entière au service des travailleurs ». A ses yeux, les difficultés du Valenciennois incombent entièrement au pouvoir gaulliste qui a organisé la réduction de la production charbonnière et la fermeture des puits sans implanter de nouvelles industries dans la région. Ce discours place Arthur Musmeaux en tête du premier tour avec 38% des suffrages (22 657 voix sur 59 438) contre 33% pour le socialiste Georges Donnez et 29% pour le candidat gaulliste Pierre Chauchoy (29%). La gauche enregistre une progression très forte dans cette circonscription. Assuré de remporter l’élection, le député sortant ne fait pas jouer l’accord de désistement conclu avec les socialistes et les trois candidats se maintiennent au second tour. Arthur Musmeaux est le seul dont le score augmente : il recueille en effet 47% des suffrages (28 192 voix sur 59 462 votants), se démarquant très nettement du représentant de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (28%) et de l’UNR (25%) dans un contexte de forte mobilisation (83% de participation).

A son retour au Palais-Bourbon, le député du Nord s’inscrit au groupe communiste et retrouve la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, à laquelle il siège à nouveau pendant toute la législature. Son activité parlementaire, assez mince, concentrée sur les questions sociales. A l’occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 1968, il défend à nouveau les mutilés du travail et leurs ayants droit (26 octobre 1967). « Chaque année », affirme le député, « leur nombre augmente du fait des conditions de travail toujours plus dures que leur impose le patronat avide de profits. Le niveau des rentes d'accidents du travail est, chacun le sait, nettement insuffisant. Leur taux devrait être relevé. » Dans une question au ministre des affaires sociales, Arthur Musmeaux demande qu’on retienne pour les calculs des pensions versées par la Sécurité sociale non pas les dix dernières années de salaire mais les dix meilleures (8 décembre 1967). Jean-Marcel Jeanneney répond que ce mode de calcul représenterait une charge supplémentaire pour le régime général. Il faudrait alors relever les cotisations, ce qui n’est pas envisagé par le gouvernement. Enfin, Arthur Musmeaux vote, selon les consignes communistes, les deux motions de censure de mai et juin 1967.

Après les événements de 1968, Arthur Musmeaux est l’un trente-quatre communistes à résister à la « vague bleue ». Le scrutin a toutefois été très serré. En effet, s’il est toujours en tête du premier tour avec 39% des suffrages, le député sortant est talonné par le gaulliste Roland Dusart (37%) tandis que le socialiste André Gilliard ne réunit que 15% des voix. Ainsi, « ce mouvement d’une ampleur et d’une puissance exceptionnelle » soulevant « les couches laborieuses de la Nation des usines, des bureaux, des universités » célébré par Arthur Musmeaux dans sa première circulaire, ne s’est pas traduit dans les urnes. Le ton de la seconde circulaire élaborée par les communistes se montre d’ailleurs plus alarmant : « Le Parti gaulliste, qui n’a pas mené la campagne électorale sur un programme mais sur le chantage à la guerre civile, a fait le plein des voix de la droite au premier tour. Cette poussée de la droite au bénéfice du gaullisme est une grave menace pour l’avenir. Aucun démocrate ne peut accepter de laisser le Parti gouvernemental disposer, à lui seul, d’une majorité absolue à l’Assemblée et d’exercer ainsi un pouvoir sans contrôle et sans limite ». Le député communiste, fort du désistement d’André Gilliard en sa faveur (conformément aux directives nationales), appelle à « faire barrage » à la droite. Il y parvient de justesse puisque, s’il remporte l’élection, seules 177 voix séparent les deux candidats (28 428 voix contre 28 251). L’élection a d’ailleurs mobilisé davantage qu’ailleurs, l’abstention s’élevant seulement à 17% au second tour contre un taux national de 20,3%.

Au Palais-Bourbon, Arthur Musmeaux rejoint sous la IVe législature un groupe communiste réduit. Il siège à la Commission des affaires étrangères (13 juillet 1968 et 3 avril 1969), puis à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (2 avril 1970, 2 avril 1971, 4 avril 1972). Il est membre de la Commission chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d’un député (29 novembre 1972). Comme lors des précédentes législatures, ses interventions et travaux restent concentrés sur les questions sociales. Le 6 mai 1970, il dépose une proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'affiliation des salariés à un régime complémentaire de retraite. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 1971, il invite le gouvernement à renforcer les effectifs et les pouvoirs de l’inspection du travail ainsi que les sanctions contre les employeurs qui n’observent pas les règles de sécurité afin de prévenir les accidents du travail (16 novembre 1970). En effet, le député du Nord estime que l’insuffisance de la politique de prévention est la principale cause du million d’accidents du travail recensés chaque année en France occasionnant 4 000 décès. L’année suivante, lors de l’examen du projet de loi portant amélioration des retraites du régime général de la sécurité sociale, il tente de faire établir par le gouvernement une liste des activités reconnues pénibles pour que les travailleurs ayant exercé ce type de métier puissent partir à la retraite entre 60 et 65 ans avec un taux plein. Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, Robert Boulin, s’y oppose : « Je constate qu'on me demande de faire sortir un texte qu'aucun ministre, depuis M. Ambroise Croizat - soit depuis bientôt trente ans - n'a pu mettre au point. On nous dit qu'il faut définir les activités pénibles. Eh bien, j’y ai renoncé comme tous mes prédécesseurs parmi lesquels a figuré pourtant un ministre communiste fort brillant. De grâce, ne me demandez pas d'établir cette liste ou, alors, je serai obligé de donner rendez-vous à l'Assemblée, constituée d'une manière majoritaire, dans quelque trente ans ». La même année, Arthur Musmeaux prend la parole pour défendre la parité des pensions des déportés politiques avec les pensions des déportés résistants et l’égalité des retraites pour les pensions de 1914-1918 et 1939-1945 (22 octobre 1971, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1972). Reprochant au gouvernement d’adopter une attitude intransigeante et fermée à tout dialogue sur cette question, il se fait l’interprète de « la déception, l'amertume, la colère des anciens combattants et victimes de guerre ». Par ailleurs, s’il s’abstient volontairement lors du vote sur la loi d’orientation de l’enseignement supérieur (10 octobre 1968), Arthur Musmeaux se prononce contre le renforcement de la garantie des droits individuels des citoyens visant notamment à faire cesser par le juge toute atteinte à la vie privée (28 mai 1970), contre la loi Pleven dite « anticasseurs » visant à réprimer les violences et dommages causés lors de manifestations ou d'occupations de lieux publics (4 juin 1970), contre la politique générale du gouvernement (15 octobre 1970 et 24 mai 1972) et contre la création des régions (le 27 avril 1972). En revanche, il approuve la loi du 4 décembre 1968 concernant l’exercice du droit syndical dans les entreprises et créant, en application des accords de Grenelle, la section syndicale d'entreprise. En outre, il n’a pas pris part au vote sur le service national dont la durée a été limitée à douze mois (10 juin 1970).

En 1973, alors doyen de l'Assemblée nationale et âgé de 85 ans, Arthur Musmeaux décide de ne pas se représenter. Sa fille, Lily Lefebvre, ancienne résistante et maire de Raisme, se présente à sa place mais est battue au second tour par l’ancien compétiteur d’Arthur Musmeau, le populaire Georges Donnez, vedette nationale de l’émission télévisée Intervilles. Vice-président de l’Amicale des vétérans communistes, Arthur Musmeaux décède le 5 juillet 1981 à l’âge de 93 ans.