Claude Peyret

Biographies

Biographie de la Ve République

PEYRET (Claude, Maurice, Edmond)
Né le 18 juillet 1925 à Hussein-Dey (Algérie)
Décédé le 7 juillet 1975 à Brigueil-le-Chantre (Vienne)

Député de la Vienne de 1958 à 1975

Né à quelques kilomètres d’Alger, sur un territoire alors français, Claude Peyret est fils d’officier. Il effectue ses études secondaires aux lycées d’Avignon puis de Grenoble, suivant les affectations de son père. L’occupation du territoire national après la défaite de mai-juin 1940 est durement ressentie par cet adolescent, qui a grandi au sein d’une famille très patriote. Il fait le choix de l’engagement dans la Résistance intérieure. Au moment où le pays commence d’être libéré, à l’été 1944, Claude Peyret s’engage dans l’armée pour continuer à lutter contre l’Allemagne nazie. Son courage lui vaudra d’être décoré de la croix de guerre 1939-1945 et de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Il obtient en outre la médaille du combattant et celle des engagés volontaires. Démobilisé en 1945, il reprend ses études et rejoint la faculté des sciences de la capitale du Dauphiné, avant de s’inscrire à la faculté de médecine de Lyon.
Claude Peyret entend œuvrer à la rénovation morale et politique de la France, dans le prolongement des valeurs de la Résistance. Il adhère au Rassemblement du peuple français (RPF) que le général de Gaulle a créé en avril 1947 et y assume les responsabilités de délégué départemental des jeunes pour le Rhône, de 1948 à 1950. Après avoir soutenu son doctorat, Claude Peyret s’installe comme médecin généraliste et exploitant agricole à Brigueil-le-Chantre. Cette commune rurale se situe à l’extrême ouest du département de la Vienne, dans une région d’élevage. L’ancien résistant cède de nouveau à l’appel de la vie publique en acceptant d’être désigné comme secrétaire général des Républicains sociaux dans la Vienne, en 1955. Il estime en effet que la stratégie défendue par Jacques Chaban-Delmas, plusieurs fois ministre sous la IVème République, sert les espoirs des gaullistes plus qu’elle ne les condamne. Elu conseiller général du canton de la Trimouille en avril 1955, Claude Peyret figure en quatrième et dernière position sur la liste qu’emmène Henri Lespès, ancien député de la Seine-et-Marne, à l’occasion des élections législatives du 2 janvier 1956. Les Républicains sociaux obtiennent 7,5% des suffrages exprimés dans la Vienne : ce résultat est supérieur à la moyenne nationale (4%) mais ne permet pas à la formation gaulliste d’obtenir un siège de député. La confiance de ses collègues vaut à Claude Peyret d’occuper la vice-présidence du syndicat des médecins de la Vienne de 1956 à 1959.
Le conseiller général de La Trimouille se réjouit du retour au pouvoir du général de Gaulle, le 1er juin 1958. Secrétaire général du comité départemental de l’Union pour la Nouvelle République (UNR) en octobre 1958, il se porte candidat aux législatives de novembre dans la 3ème circonscription de la Vienne. La tradition politique de ce secteur se situe dans la famille des modérés, tandis que l’influence du Limousin « rouge » nuance d’un peu d’anticléricalisme ce tempérament conservateur. Claude Peyret y défend les couleurs de l’UNR avec l’appui de Paul Guilbard, vétérinaire implanté à l’Isle-Jourdain, ancien membre du RPF comme lui. « Pèlerins de l’absolu » sous la IVe République, à l’heure des « querelles stériles des partis » qui faisaient « passer leurs intérêts avant l’intérêt supérieur de la Nation », ces gaullistes de la fidélité en appellent, dans leur profession de foi, à l’esprit d’une Résistance qui vit s’unir des Français « par delà toutes les frontières de classes sociales, de partis politiques ou de religions ». Confiants dans la clairvoyance du général de Gaulle, ils se gardent de prendre des options précises s’agissant du problème algérien ou de la décolonisation de l’Afrique noire. La profession de foi de Claude Peyret insiste en revanche sur la nécessité d’unifier les caisses de Sécurité sociale et de développer la participation des ouvriers aux résultats des entreprises. La dynamisation des campagnes exige selon lui que l’Etat initie une politique ambitieuse de « déconcentration et de décentralisation industrielle ».
Outre Claude Peyret, cinq conseillers généraux briguent les suffrages des électeurs de la 3e circonscription de la Vienne le 23 novembre 1958. La personnalité de certains candidats fait du scrutin un enjeu national, qu’il s’agisse de Jean Raffarin, ancien secrétaire d’Etat de Pierre Mendès France, du radical Jean-Michel Quintard, chef de cabinet du Président Gaston Monnerville, ou du démocrate chrétien Fernand Chaussebourg, conseiller technique auprès de Robert Buron, ministre des Travaux publics du général de Gaulle. C’est ce dernier, investi par le Mouvement républicain populaire (MRP) qui arrive en tête du premier tour de scrutin avec 11258 suffrages (20,8%), devant Claude Peyret (20,02%). La dispersion des voix rend aléatoires les reports avant le second tour, où s’affrontent MRP, UNR et Parti communiste. Le 30 novembre 1958, une majorité relative (47,6%) vaut à Claude Peyret d’être élu député de la Vienne.
Il s’inscrit au groupe de l’UNR et devait rester fidèle aux différentes formations parlementaires se réclamant du gaullisme politique jusqu’en 1975. Le jeune élu se distingue très vite par son goût du travail législatif et son implication au sein de la Commission de la production et des échanges, qu’il quitte néanmoins pour celle des affaires culturelles, familiales et sociales en octobre 1960. Après avoir respecté une période d’observation pour se familiariser avec les usages parlementaires, Claude Peyret dépose une proposition de loi tendant à organiser des centres sanitaires et des hôpitaux ruraux en juillet 1960. Il s’agit d’empêcher que de vastes portions du territoire deviennent de véritables déserts médicaux. Rapporteur du projet de loi permettant aux salariés agricoles de bénéficier de la médecine du travail, il défend avec conviction les modifications apportées par les parlementaires au texte gouvernemental lors de la séance du 16 mai 1962. Le député de la Vienne s’oppose notamment à ce que la médecine préventive soit exercée auprès des travailleurs agricoles par des médecins de l’administration : il lui semble préférable que cette tâche soit confiée à des praticiens déjà installés en milieu rural.
Le député de la Vienne soutient avec constance l’action de l’exécutif au cours d’une première législature qui voit l’évolution de nombreux élus modérés vers l’opposition. Il approuve le programme du gouvernement Debré (16 janvier 1959), comme le nouveau règlement de l’Assemblée nationale, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui limite les possibilités d’expression des élus de la Nation (3 juin 1959). Il se prononce en faveur de la déclaration de politique générale du Premier ministre le 15 octobre 1959, quelques semaines après que le général a évoqué l’« autodétermination » de l’Algérie. Claude Peyret vote la loi Debré sur le financement de l’enseignement privé (23 décembre 1959), accorde les pouvoirs spéciaux au gouvernement pour ramener l’ordre en Algérie après la semaine des barricades (2 février 1960) et ne s’associe pas à la motion de censure du 4 octobre 1962.
64,3% des électeurs du département de la Vienne émettent un vote positif lors du référendum du 28 octobre 1962. Ce résultat est légèrement supérieur au résultat du « oui » au niveau national (62,2%). Claude Peyret aborde donc avec confiance les élections législatives consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale, en novembre 1962. Il a en outre conforté son implantation en devenant maire de Brigueil-le-Chantre et a été réélu conseiller général en 1961. Le député sortant n’est pas menacé par la candidature de Paul Anxionnaz, ancien secrétaire d’Etat sous la IVe République qui, après la Savoie, le Lot et la Marne, tente sa chance électorale dans la Vienne. Seul le canton de Saint-Savin résiste au candidat gaulliste en plaçant en tête Fernand Chaussebourg au premier tour. Claude Peyret l’emporte sur le communiste André Rideau avec plus de 12 000 voix d’avance, le 25 novembre 1962.
La seconde législature de la Vème République lui permet de s’imposer comme un des meilleurs spécialistes des questions sanitaires et rurales au Palais Bourbon. Rapporteur pour avis du budget des prestations sociales agricoles pour 1963, 1964, 1965, 1966 et 1967, il œuvre en faveur d’une harmonisation de ce régime avec celui de la Sécurité sociale. Membre du conseil d’administration de l’Association de médecine rurale depuis 1959, il en défend les conceptions en déposant plusieurs propositions de lois sur le bureau de l’Assemblée nationale entre 1962 et 1967. Il souhaite notamment que des centres sanitaires et sociaux puissent être construits en milieu rural. Il s’agirait de regrouper des praticiens sous un même toit pour alléger leurs astreintes, et rendre l’installation plus attractive dans les campagnes : on peut considérer ce propos comme visionnaire. Claude Peyret s’intéresse en outre aux questions de contraception dès le milieu des années 1960 et se fait connaître par ses positions « libérales » sur ce sujet. Il se situe dans la majorité du gouvernement de Georges Pompidou comme l’atteste son approbation du traité de l’Elysée (13 juin 1963), de l’encadrement du droit de grève dans les services publics (26 juillet 1963) ou de la réforme du service national (26 mai 1965).
Reconnu pour son travail au Palais-Bourbon et solidement implanté dans l’arrondissement de Montmorillon, Claude Peyret sollicite le renouvellement de son mandat législatif en mars 1967. Il invite les électeurs à confirmer leur vote de décembre 1965 en faveur du général de Gaulle et semble en être entendu : une majorité d’électeurs (50,4%) se prononce en effet en sa faveur dès le premier tour de scrutin. Il obtient ses meilleurs résultats dans les cantons de La Trimouille (65,2%) et de Montmorillon (56,8%).
Le parlementaire poitevin dépose huit propositions de lois en une année de législature (1967-1968). Médecin, il défend la loi Neuwirth portant légalisation de la contraception médicamenteuse (1er juillet 1967). Rapporteur pour avis du budget de la santé publique pour 1968, Claude Peyret insiste en particulier sur la nécessaire amélioration de l’équipement en établissements capables d’accueillir les enfants inadaptés ou handicapés (25 octobre 1967). Il est choisi par ses collègues pour siéger au Conseil supérieur de la Sécurité sociale et préside en outre le groupe d’études des problèmes sociaux de l’UD-Vème République à l’Assemblée nationale à partir de 1967. L’humanisme de ses positions lui vaut la considération d’une partie de l’opposition, même si son soutien au pouvoir gaulliste demeure sans ambiguïté. Il refuse ainsi de voter la motion de censure déposée au printemps 1967.
La profession de foi de Claude Peyret pour les élections législatives de juin 1968 se caractérise par sa virulence à l’encontre des dirigeants de gauche. Investi par l’Union pour la défense de la République, il juge que les événements du mois de mai ont menacé « la liberté de travail, de pensée, d’expression, de vivre en paix » avec le soutien tacite d’hommes politiques occupés à « préparer un coup d’Etat ». La vague gaulliste de l’été 1968 se ressent dans les urnes de la 3ème circonscription de la Vienne, puisque Claude Peyret y est réélu dès le premier tour avec 62,4% des suffrages exprimés. Seul le canton de Civray lui refuse la majorité absolue le 23 juin 1968.
Le maire de Brigueil-le-Chantre déploie une activité considérable à l’Assemblée nationale sous la quatrième législature. Il ne dépose pas moins de 25 propositions de lois entre 1968 et 1973. Certains de ces textes reprennent des conceptions dès longtemps défendues par Claude Peyret en séance publique : ainsi de l’organisation de centres sanitaires et sociaux en milieu rural (19 juillet 1968), de l’institution d’un régime unique de sécurité sociale (10 juin 1970) ou de la création d’un Fonds national de solidarité pour les handicapés (8 juin 1971). La plupart des propositions qu’il souhaite voir inscrites à l’ordre du jour ont été discutées au préalable par le groupe d’études de l’UDR qu’il préside, et dont l’activité concerne les « Affaires sanitaires et sociales ». C’est le cas d’une proposition de loi tendant à étendre les cas d’interruption de grossesse déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 juin 1970. Les élus qui s’associent à cette démarche de Claude Peyret exercent pour la plupart des professions médicales, comme Henri Belcour, Jean Bonhomme, Bernard Trémeau, Robert Vandelanoitte ou Alfred Westphal. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, ces parlementaires regrettent que les dispositions prévues en matière d’avortement thérapeutique se présentent comme essentiellement répressives. Ils souhaitent que l’interruption volontaire de grossesse puisse être demandée au cas où des malformations corporelles ou mentales majeures seraient à redouter pour l’enfant à naître. L’engagement de Claude Peyret sur ces questions ne se dément pas dans les années qui suivent : en décembre 1972, il remet ainsi un rapport d’information sur « les problèmes de l’interruption volontaire de grossesse ».
Rapporteur pour avis du budget de la Santé publique de 1968 à 1972, le député de la Vienne ressent la nécessité de réformer le système sanitaire français. Il est désigné comme rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi portant réforme hospitalière et le défend dans l’hémicycle en décembre 1970, avec le ministre de la Santé Robert Boulin. Le texte marque une date dans l’histoire médicale car il définit un service public hospitalier, qui est assuré à la fois par des établissements d’hospitalisation publics et par des cliniques privées. Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi est promulguée par le président de la République le 31 décembre 1970.
L’implication de Claude Peyret dans le travail législatif lui vaut d’accéder à la Vice-présidence de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales le 12 octobre 1972. Il entre également au Comité central de l’UDR. En mars 1973, il se présente aux électeurs de la 3e circonscription de la Vienne avec un nouveau suppléant en la personne d’Arnaud Lepercq, ancien combattant d’Algérie et membre du Centre démocratie et progrès de Jacques Duhamel. Opposé aux mêmes adversaires qu’en 1968, le sortant réunit 26170 voix sur son nom au soir du premier tour, soit 47,7% des suffrages exprimés. Sa réélection peut sembler incertaine, car il ne dispose d’aucune réserve de voix, alors que pour la première fois, les socialistes devancent les communistes dans la circonscription. Le Programme commun garantit en revanche un bon report des suffrages communistes sur le candidat du PS, le conseiller général de Civray Raoul Cartraud. Une légère hausse de la participation entre les deux tours (+2,2%) permet cependant à Claude Peyret de l’emporter avec 51% des voix, le 11 mars 1973. Une analyse attentive révèle de surcroît qu’au moins 411 suffrages qui s’étaient portés sur un des deux candidats de gauche au premier tour ont fait défaut à Raoul Cartraud au second.
Claude Peyret retrouve la Vice-présidence de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales dès le 3 avril 1973. Il est à l’initiative de 40 propositions de loi déposées entre 1973 et 1975 et considère son groupe d’études consacré aux problèmes sanitaires et sociaux comme une véritable cabinet d’élaboration législative. Il étend alors son champ d’intervention, comme en témoignent des textes sur l’orientation du commerce (12 avril 1973) ou le régime de pension des marins (20 décembre 1973). Avec d’autres gaullistes « sociaux », l’ancien résistant plaide pour l’attribution d’une voix délibérative au sein du conseil d’administration ou conseil de surveillance aux représentants des salariés (proposition de loi du 28 mai 1974). Cette proposition de loi se situe quelques mois à peine après la fin de la grève aux usines Lip de Besançon, en janvier 1974.
Ce sont toutefois les questions familiales qui font connaître le nom de Claude Peyret au-delà de la Vienne et des travées de l’Assemblée nationale. Il dépose une proposition de loi « relative à la libération de la femme dans le cadre d’une politique de la famille » dès le 30 mai 1973. Ce projet prévoit d’autoriser l’interruption volontaire de grossesse dans les établissements hospitaliers jusqu’à dix semaines, sur demande écrite de la femme enceinte ou, si celle-ci est mariée, du couple. Le texte de la loi institue un statut des mères de famille restant au foyer pour élever au moins deux enfants et dispose qu’une information sexuelle doit être apportée aux jeunes adolescents. Son approche pragmatique et réfléchie de ces questions lui autorise au printemps 1973 de devenir le rapporteur d’une proposition de loi tendant à créer un Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale.
Le député de la Vienne sait dépasser les frontières de son groupe d’études sur les problèmes sanitaires et sociaux quand ses initiatives l’exigent. Il s’associe ainsi à certains de ses collègues hostiles à la légalisation de l’avortement, comme Pierre Bas ou Joël Le Theule pour déposer le 30 mai 1974 une proposition de loi visant à faciliter l’adoption plénière. Son grand combat sous la 5e législature demeure pourtant l’interruption volontaire de grossesse. Rapporteur d’un projet de loi sur l’IVG à la fin de l’année 1973, il entend donner au texte du gouvernement une orientation plus libérale mais n’est pas suivi par la Commission des affaires familiales, sociales et culturelles. Lors du débat en séance publique, Claude Peyret prend à nouveau ses distances avec le texte de l’exécutif, qu’il considère comme « un compromis ambigu » entre « des thèses irréductiblement contradictoires ». Il évoque les conséquences dramatiques des avortements clandestins, souvent pratiqués sur des femmes issues de milieux défavorisés : les usages de certaines cliniques des beaux quartiers ne font, selon lui, pas l’objet de la même attention de la part des autorités, ce qui constitue une injustice manifeste. Au surplus, il note qu’il ne revient pas à l’Etat d’imposer à l’ensemble des citoyens une loi correspondant aux opinions religieuses d’une partie seulement d’entre eux et prône une « tolérance » qui ouvre à chacun « le chemin d’une décision responsable et personnelle », sous contrôle médical. Une motion de renvoi de ce projet de loi en commission est présentée au cours de la discussion par le garde des Sceaux Jean Taittinger et le ministre de la Santé Michel Poniatowski, ce qui a pour effet de repousser à nouveau le débat.
Claude Peyret publie alors un ouvrage sur l’avortement, dans lequel il plaide pour « une loi humaine ». Il dépose une proposition de loi tendant à légaliser l’interruption volontaire de grossesse le 23 octobre 1974. Il y réaffirme que l’avortement doit demeurer un acte médical et ne saurait être considéré comme un moyen de contraception. Il envisage que l’IVG puisse être pratiquée jusqu’à douze semaines en général et prévoit des dérogations à cette disposition en cas d’avis médicaux concluants voire, au-delà de vingt-quatre semaines, si la vie de la femme enceinte se trouve menacée.
A la fin du mois de novembre 1974, le maire de Brigueil-le-Chantre a la satisfaction de voir aboutir un combat de plusieurs années. Sur initiative du président Valéry Giscard d’Estaing, Simone Veil, alors ministre de la Santé, présente en effet aux députés un projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse. Claude Peyret intervient naturellement dans l’hémicycle à cette occasion. Son long discours est plus qu’un plaidoyer : le médecin y dit son attachement à la vie « par vocation, par conviction et par serment ». Il estime cependant que « c’est plus du respect de l’être humain que du respect de la vie qu’il doit s’agir ». Il refuse cet « agenouillement devant un principe », ce « fétichisme nouveau » qu’agitent les adversaires de la loi avec le « droit à la vie ». Claude Peyret remarque que la dissociation entre sexualité et fécondité favorise déjà, depuis la loi Neuwirth, une « attitude nouvelle à l’égard de la procréation », désormais « librement consentie », mais regrette que la loi Veil ne s’inscrive pas dans une politique plus globale de la famille, avec instauration d’un statut de la mère de famille. Le député de la Vienne conclut son propos avec émotion : « Pour ma part, j’ai choisi de faire confiance aux femmes de mon pays, plutôt que de me livrer à des supputations hasardeuses. Elles nous demandent de mettre fin à leur détresse, à ces drames solitaires et misérables auxquels les réduit la clandestinité. Elles n’exigent rien d’autre, et je pense très sincèrement que nous devons leur accorder, ou leur redonner la plénitude de leur responsabilité pour qu’elles puissent enfin choisir librement leur destin ». C’est sous les applaudissements de toute l’opposition et d’une partie de la majorité que Claude Peyret achève son discours, que salue l’orateur suivant, le socialiste Raymond Forni. Le 28 novembre 1974, la loi sur l’interruption volontaire de grossesse est adoptée par 284 voix contre 189.
Fidèle à la majorité depuis les débuts de la Vème République, Claude Peyret s’est opposé à certaines mesures symboliques des premiers mois de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, comme l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel (10 octobre 1974). Ce gaulliste se veut très attaché à la Constitution de la Vème République, même s’il avait approuvé la réduction à cinq ans du mandat présidentiel, que souhaitait Georges Pompidou (16 octobre 1973). Un an après le choc pétrolier, l’examen d’une motion de censure déposée par l’opposition lui offre l’occasion d’exprimer ses doutes sur les orientations économiques du gouvernement Chirac, le 17 décembre 1974. Il affirme en effet que « si cette politique ne donne pas de bons résultats, c’est qu’elle n’est pas bonne ». Craignant que la France atteigne au printemps 1975 le chiffre d’un million de chômeurs, il entend émettre « un vote de défiance constructive », en « homme libre », mais refuse cependant d’approuver une motion de censure qui propose l’application du Programme commun comme solution de la crise.
Ce député courageux et atypique est encore désigné comme rapporteur du projet de loi tendant à la généralisation de la Sécurité sociale au printemps 1975. Quelques semaines plus tard, il s’éteint dans sa propriété de Brigueil-le-Chantre, avant d’avoir fêté ses cinquante ans.
Edgar Faure, président de l’Assemblée nationale, prononce l’éloge funèbre de Claude Peyret lors de la reprise des travaux parlementaires, le 2 octobre 1975. Délaissant les formules compassées, l’ancien président du Conseil regrette publiquement la disparition d’un « travailleur assidu, véritablement passionné par l’ouvrage législatif », « animé du feu de l’esprit », qui figurait au nombre des « irremplaçables animateurs des grands débats sociaux ». Au nom du gouvernement, René Tomasini loue « un homme dont l’inspiration et l’action furent quotidiennement fécondes et généreuses pour tout ce qui concerne la promotion et la condition des hommes ».