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M. Christophe Marion
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Sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques |
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01/12/2025 |
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M. Éric Woerth
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Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU. |
- Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
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21/10/2025 |
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M. Jean-Luc Warsmann
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La simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité |
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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13/10/2025 |
04/12/2025
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M. Éric Bothorel
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Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat |
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13/10/2025 |
15/11/2025
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M. Yannick Monnet
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Les dépassements d’honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13/10/2025 |
18/11/2025
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M. Jean-François Rousset
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Les dépassements d’honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13/10/2025 |
18/11/2025
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M. Arthur Delaporte
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Les enjeux émergents du numérique |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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13/10/2025 |
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M. Anthony Brosse
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État des lieux et identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme |
- Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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13/10/2025 |
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M. Anthony Brosse
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État des lieux et identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme |
- Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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04/09/2025 |
09/09/2025
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M. Éric Woerth
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Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU. |
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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13/08/2025 |
09/09/2025
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M. Arthur Delaporte
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Les enjeux émergents du numérique |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
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01/07/2025 |
09/09/2025
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M. Jean-Luc Warsmann
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Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité |
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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05/06/2025 |
09/09/2025
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M. Benjamin Dirx
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L'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport |
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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21/05/2025 |
31/07/2025
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M. Yannick Monnet
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Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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19/05/2025 |
09/09/2025
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M. Jean-François Rousset
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Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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19/05/2025 |
09/09/2025
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M. Éric Bothorel
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Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat |
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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16/05/2025 |
09/09/2025
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M. Jean-Louis Thiériot
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Stratégie européenne industrielle de défense |
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02/04/2025 |
09/09/2025
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M. Hervé Berville
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L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
- Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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21/03/2025 |
12/08/2025
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Mme Sandrine Josso
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La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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24/12/2024 |
14/05/2025
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M. Christophe Marion
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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques |
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24/12/2024 |
10/04/2025
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Mme Véronique Louwagie
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La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat |
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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04/12/2024 |
13/12/2024
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Mme Sandrine Josso
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La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
- Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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15/11/2024 |
13/12/2024
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M. Christophe Marion
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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques |
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
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08/11/2024 |
13/12/2024
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