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M. Michel Castellani
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Coût de la vie en Corse |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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02/04/2026 |
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M. Paul-André Colombani
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Prix des carburants en Corse |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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02/04/2026 |
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M. Jean-Louis Thiériot
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Les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer. |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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11/03/2026 |
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M. Christophe Plassard
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Les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer. |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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11/03/2026 |
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M. Charles Rodwell
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Les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer. |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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11/03/2026 |
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M. Jiovanny William
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Evolution du prix des billets d'avion |
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03/03/2026 |
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M. Hervé Berville
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Financement du développement et mobilisation du secteur financier et bancaire dans la perspective du Sommet Africa Forward |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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04/02/2026 |
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Mme Astrid Panosyan-Bouvet
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Attractivité des investissements étrangers en France |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
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04/02/2026 |
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M. Florent Boudié
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Les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique |
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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19/01/2026 |
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M. Julien Dive
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Renforcement et valorisation des correspondants défense dans les conseils municipaux. |
- Ministère des armées et des anciens combattants
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15/01/2026 |
18/03/2026
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M. Cyrille Isaac-Sibille
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La prévention primaire en santé |
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Ministère de l’éducation nationale
- Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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13/01/2026 |
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M. Raphaël Schellenberger
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Identification et levée des freins à l'électrification des industries |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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05/01/2026 |
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M. Christophe Marion
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Sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégés au titre des monuments historiques |
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01/12/2025 |
26/02/2026
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M. Jean-Luc Warsmann
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La simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité |
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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13/10/2025 |
04/12/2025
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M. Éric Bothorel
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Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat |
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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13/10/2025 |
15/11/2025
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M. Yannick Monnet
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Les dépassements d’honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13/10/2025 |
18/11/2025
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M. Jean-François Rousset
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Les dépassements d’honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13/10/2025 |
18/11/2025
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M. Arthur Delaporte
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Les enjeux émergents du numérique |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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13/10/2025 |
31/12/2025
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M. Anthony Brosse
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État des lieux et identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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13/10/2025 |
03/03/2026
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M. Anthony Brosse
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État des lieux et identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme |
- Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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04/09/2025 |
09/09/2025
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M. Arthur Delaporte
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Les enjeux émergents du numérique |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
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01/07/2025 |
09/09/2025
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M. Jean-Luc Warsmann
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Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité |
- Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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05/06/2025 |
09/09/2025
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M. Benjamin Dirx
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L'évaluation et l'optimisation des moyens alloués à la politique publique du sport |
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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21/05/2025 |
31/07/2025
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M. Yannick Monnet
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Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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19/05/2025 |
09/09/2025
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M. Jean-François Rousset
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Les dépassements d'honoraires pratiqués dans les professions de santé |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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19/05/2025 |
09/09/2025
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M. Éric Bothorel
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Le régime juridique de la responsabilité pénale des bénévoles qui interviennent dans des situations d'urgence et pour le compte de l'Etat |
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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16/05/2025 |
09/09/2025
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M. Jean-Louis Thiériot
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Stratégie européenne industrielle de défense |
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02/04/2025 |
09/09/2025
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M. Hervé Berville
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L'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine maritime |
- Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
- Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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21/03/2025 |
12/08/2025
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Mme Sandrine Josso
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La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
- Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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24/12/2024 |
14/05/2025
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M. Christophe Marion
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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques |
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24/12/2024 |
10/04/2025
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Mme Véronique Louwagie
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La simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat |
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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04/12/2024 |
13/12/2024
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Mme Sandrine Josso
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La soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes |
- Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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15/11/2024 |
13/12/2024
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M. Christophe Marion
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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques |
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
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08/11/2024 |
13/12/2024
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