Députés en mission auprès du gouvernement

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Député Intitulé Ministère(s) Date début Date fin
M. Luc Belot Avenir de la Ville intelligente en France
  • Premier ministre
07/12/2016 24/04/2017
Mme Joëlle Huillier Évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
07/12/2016 24/04/2017
M. Luc Belot Avenir de la Ville intelligente en France
  • Premier ministre
15/11/2016 06/12/2016
Mme Joëlle Huillier Évolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
15/11/2016 06/12/2016
Mme Sandrine Doucet Valorisation et évaluation de la mise en oeuvre des pratiques artistiques et culturelles au profit des projets éducatifs territoriaux des écoles des quartiers prioritaires
  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
  • Ministère de la culture et de la communication
28/07/2016 27/01/2017
Mme Françoise Descamps-Crosnier L'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion
  • Premier ministre
01/07/2016 31/12/2016
M. Christophe Bouillon Identification des leviers à actionner pour dynamiser le tourisme des seniors
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
  • Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
17/06/2016 16/12/2016
M. Patrick Vignal La pratique des "combats mixtes" (MMA) en France
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
07/04/2016 06/10/2016
M. Laurent Grandguillaume Les conditions d'exercice de l'activité de taxi, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et d'intermédiaires
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
11/03/2016 13/06/2016
Mme Valérie Fourneyron Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
29/01/2016 28/07/2016
M. François-Michel Lambert Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritime françaises
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
29/01/2016 28/07/2016
Mme Chantal Guittet Pérennisation du modèle de la Société nationale de Sauvetage en Mer
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
29/01/2016 28/07/2016
M. Jean Jacques Vlody Proposition de solutions pour favoriser le développement économique, social et éducatif des outre-mer
  • Ministère des outre-mer
29/01/2016 28/07/2016
Mme Geneviève Fioraso Les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
20/01/2016 19/07/2016
M. Rudy Salles Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
18/01/2016 17/07/2016
M. Yves Blein La qualification d'intérêt général pour l'application du droit fiscal aux organismes recevant des dons
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
26/11/2015 25/05/2016
M. Pascal Deguilhem La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants
  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
21/10/2015 20/04/2016
M. Régis Juanico La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
21/10/2015 20/04/2016
M. Philippe Folliot Valorisation scientifique de l'île de Clipperton
  • Ministère des outre-mer
01/09/2015 28/02/2016
M. Philippe Bies Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
02/07/2015 01/01/2016
M. Denis Jacquat Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM)
  • Ministère de la santé et des sports
02/07/2015 01/01/2016
M. Nicolas Bays Mise en place de services publics itinérants
  • Premier ministre
24/06/2015 23/12/2015
M. Victorin Lurel Mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle
  • Ministère des outre-mer
17/06/2015 16/12/2015
Mme Marie-Anne Chapdelaine Le suicide de jeunes amérindiens de Guyane
  • Ministère des outre-mer
30/05/2015 29/11/2015
Mme Sylviane Bulteau Régime social des indépendants
  • Ministère des finances et des comptes publics
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
08/04/2015 07/10/2015
M. Fabrice Verdier Régime social des indépendants
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Ministère des finances et des comptes publics
08/04/2015 07/10/2015
Mme Brigitte Bourguignon Préparation des Etats Généraux du Travail Social
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
23/03/2015 22/09/2015
M. Sébastien Pietrasanta La mise en oeuvre d'un moyen de sortie de radicalisation pour lutter contre le terrorisme
  • Ministère de l'intérieur
26/02/2015 23/07/2015
M. Malek Boutih Identifier les dynamiques indivuduelles et collectives conduisant à la radicalité
  • Ministère de l'intérieur
26/02/2015 23/07/2015
Mme Annie Genevard L'actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
  • Premier ministre
28/01/2015 27/07/2015
Mme Bernadette Laclais L' actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
  • Premier ministre
28/01/2015 27/07/2015
M. Bernard Gérard Les contrôles des URSSAF
  • Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Ministère des finances et des comptes publics
21/01/2015 08/07/2015
M. Marc Goua Les contrôles des URSSAF
  • Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Ministère des finances et des comptes publics
21/01/2015 08/07/2015
Mme Martine Faure Le service public de l'archéologie préventive
  • Ministère de la culture et de la communication
21/01/2015 03/08/2015
Mme Christine Pires Beaune La réforme de la dotation globale de fonctionnement
  • Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
16/01/2015 15/07/2015
Mme Fanny Dombre Coste Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise
  • Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
12/01/2015 11/07/2015
M. Michel Destot Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
  • Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
30/12/2014 29/06/2015
M. Christian Franqueville L'exportation des grumes et l'état de la balance commerciale liée à la partie aval de la filière forêt-bois française
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
19/12/2014 18/06/2015
M. Rémi Pauvros Le projet européen Seine-Escaut
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
02/12/2014 27/05/2015
Mme Frédérique Massat Mise en oeuvre des contrôles de l'État dans les exploitations agricoles
  • Premier ministre
28/11/2014 27/05/2015
M. Michel Issindou La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
25/11/2014 24/05/2015
Mme Dominique Orliac L'avenir des trains d'équilibre du territoire
  • Ministère de l'intérieur
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
25/11/2014 24/05/2015
M. Philippe Duron L'avenir des trains d'équilibre du territoire
  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
25/11/2014 24/05/2015
M. Dominique Bussereau L'avenir des trains d'équilibre du territoire
  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aux transports
25/11/2014 24/05/2015
M. Dominique Raimbourg L'encellulement individuel
  • Ministère de la justice
10/11/2014 24/03/2015
M. Guillaume Garot Le gaspillage alimentaire
  • Ministère chargé de l'agroalimentaire
15/10/2014 14/04/2015
M. Richard Ferrand Les professions réglementées
  • Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
03/10/2014 23/03/2015
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Aide juridictionnelle
  • Ministère de la justice
08/07/2014 07/01/2015
M. Jean-Patrick Gille Intermittents du spectacle
  • Premier ministre
24/06/2014 23/12/2014
M. Alain Claeys Accompagnement des personnes en fin de vie
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
20/06/2014 19/12/2014
M. Jean Leonetti Accompagnement des personnes en fin de vie
  • Ministère de la justice
20/06/2014 19/12/2014
M. Dominique Potier Révision du plan Écophyto
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
30/05/2014 29/11/2014
M. Yves Blein Mesures de simplification pour le monde associatif
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
23/05/2014 22/11/2014
Mme Annie Le Houerou Accompagnement tout au long du parcours professionnel
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
20/03/2014 19/09/2014
M. Thomas Thévenoud Concurrence équilibrée entre les différents modes de transports particuliers de transports
  • Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
  • Ministère de l'intérieur
13/02/2014 12/08/2014
Mme Dominique Orliac Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral
  • Ministère de l'intérieur
  • Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
22/01/2014 21/07/2014
M. Serge Bardy Filière du papier recyclé
  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  • Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
10/01/2014 09/07/2014
M. Hugues Fourage Nouvelle évaluation de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
  • Ministère de l'intérieur
07/10/2013 16/01/2014
M. Laurent Grandguillaume Simplification et harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
20/09/2013 20/01/2014
M. Laurent Grandguillaume Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
06/05/2013 17/09/2013
M. Régis Juanico Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
29/04/2013 28/10/2013
M. Yves Blein Régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives
  • Ministère des affaires sociales et de la santé
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative
29/04/2013 28/10/2013
M. Arnaud Leroy Compétitivité des transports et services maritimes
  • Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
23/04/2013 22/10/2013
M. Patrick Lebreton Accès des ultramarins aux emplois créés outre-mer
  • Ministère des outre-mer
08/04/2013 12/09/2013
Mme Nathalie Nieson Financement des structures d'aide aux victimes
  • Ministère de la justice
07/03/2013 06/09/2013
M. Michel Lesage Évaluation de la politique de l'eau
  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
08/02/2013 07/08/2013
M. Michel Vauzelle Méditerranée des projets
  • Ministère des affaires étrangères
01/01/2013 30/06/2013
M. Jean-Yves Caullet Avenir de la forêt française et de la filière bois
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
10/12/2012 09/06/2013
M. Philippe Martin Gestion quantitative de l'eau en agriculture
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
23/11/2012 22/05/2013
M. Serge Letchimy Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  • Ministère des outre-mer
12/11/2012 11/05/2013
Mme Karine Berger Réforme de la fiscalité de l'épargne
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère chargé du budget
09/10/2012 08/04/2013
M. Dominique Lefebvre Réforme de la fiscalité de l'épargne
  • Ministère de l'économie et des finances
  • Ministère chargé du budget
09/10/2012 08/04/2013
M. Jean-Yves Le Déaut Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
01/08/2012 31/01/2013
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