• Commission

    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, sur les crédits des missions « Justice », « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « Justice et accès au droit »

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  • Séance publique

    2ème séance : Loi de finances pour 2019 (première partie) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture)

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  • Commission

    Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018

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