• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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  • Séance publique

    1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : Audition de représentants de DGCL

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