• Commission

    Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ; Projet de loi de finances pour 2021 (première partie) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

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