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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  379  Article 35
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  334  Après l'article 39
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Non soutenu
3362  21  Article 15
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
3362  321  Après l'article 5
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Rejeté
3362  453  Article 43
26/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3362  151  Après l'article 30
23/10/2006 le Gouvernement Adopté
3362  341  Article 43
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Rejeté
3362  215  Article 49
24/10/2006 M. Bur Adopté
3362  77  Après l'article 10
24/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3362  120  Article 44
24/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et MM. Evin, Le Guen, Mmes Guinchard, Hoffman-Rispal, M. Renucci, Mmes Génisson, Clergeau et les commissaires membres du groupe socialiste Retiré