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Texte Place Date Auteurs Sort
3362  114  Article 36
24/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et MM. Gilles et Tian Adopté
3362  312  Article 12
25/10/2006 MM. Gilles, Tian et Vitel Rejeté
3362  254  Article 45
25/10/2006 M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, Mme Hoffman-Rispal, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non soutenu
3362  175  Article 45
24/10/2006 Mme Gallez Non soutenu
3362  172  Après l'article 40
24/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  84  Après l'article 11
24/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  105  Article 29
24/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général Retiré avant séance
3362  113  Article 35
24/10/2006 M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, MM. Gilles et Tian Adopté
3362  58  Article 53
20/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3362  396  Article 39
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté