281 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
3362  205  Article 53
24/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  100  Après l'article 15
24/10/2006 M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général, et M. Jacquat Adopté
3362  385  Article 35
25/10/2006 M. Jean-Marie Rolland Adopté
3362  295  Après l'article 47
25/10/2006 M. Préel Rejeté
3362  149  Article 35
25/10/2006 MM. Préel et Santini Rejeté
3362  57  Article 41
24/10/2006 Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains Retiré
3362  82  Article 5
24/10/2006 M. Jardé Non soutenu
3362  210  Article 38
24/10/2006 MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mmes Hoffman-Rispal, Guinchard, MM. Terrasse, Evin, Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3362  132  Article 57
25/10/2006 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse Adopté
3362  20  Article 14
19/10/2006 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté