Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 383 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Benjamin Lucas relative à l'irruption citoyenne dans le processus législatif: Date de dépôt : 26/10/2022; Voir le dossier (Irruption citoyenne dans le processus législatif)
N° 379 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution: Date de dépôt : 21/10/2022; Voir le dossier (Le rôle et l'influence de la France dans l'attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari)
N° 378 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Untermaier visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 362 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 360 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à protéger les logements contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 359 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique)
N° 358 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
N° 357 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier portant création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Création d'un régime de sobriété foncière des communes de montagne)
N° 356 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux)