Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 355 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin relative au transfert de la charge d'entretien et d'élagage des lignes téléphoniques: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Transfert de la charge d'entretien et d'élagage des lignes téléphoniques)
N° 354 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 353 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus)
N° 352 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
N° 351 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux)
N° 350 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 349 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)
N° 348 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés)
N° 347 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à garantir la décence des logements conventionnés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Garantir la décence des logements conventionnés)
N° 346 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales)