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Intitulé Date
15ème législature - QE 42891 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
assurance maladie maternité - Remboursement du test - Maladie de Lyme
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42890 Mme Christelle Dubos (La République en Marche) - Gironde
assurance maladie maternité - Étudiants et médecins traitants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42889 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
assurance maladie maternité - Activité physique adaptée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42888 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
associations et fondations - Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42887 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
associations et fondations - Frais bancaires des petites associations
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42886 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
archives et bibliothèques - Passe sanitaire et accès aux bibliothèques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42885 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
animaux - Abattage des vaches gestantes
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42884 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
animaux - Abattage des animaux sans étourdissement
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42883 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42882 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
agriculture - Respect des engagements du plan Ecophyto II+
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42881 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
agriculture - Producteurs fruits et légumes - Conséquences interdiction emballage plastique
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42880 Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) - Jura
agriculture - Loi AGEC - Dispositifs d'attache
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42879 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
agriculture - Difficultés de la filière apicole
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 42878 M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
agriculture - Autorisation d'exploiter un laser de classe 3B pour les activités agricoles.
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42877 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
transports routiers - Poids maximal des camping-cars
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42876 M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
transports routiers - Fin du transport transfrontalier des camions 44 tonnes.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42875 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
transports aériens - Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/11/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42874 M. Guy Teissier (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
tourisme et loisirs - Remboursement - faillites des agences de voyage
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42873 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
sports - Situation de l'EPS et du sport scolaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42872 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
sports - Extension du pass sport dans les entreprises de services sportifs
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42871 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
sécurité routière - Mise aux normes des ralentisseurs routiers
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42870 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
sécurité routière - Difficultés liées à l'utilisation dangereuse des trottinettes sur la route
Ministère : Justice
Publiée au JO le 30/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42869 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
sécurité routière - Décompte détaillé des petits excès de vitesse enregistrés par les radars
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 42868 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Moyens matériels des gardes champêtres dans les dispositifs de sécurité.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 42867 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
sécurité des biens et des personnes - Équipement des gardes champêtres
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/11/2021