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Intitulé Date
15ème législature - QE 43041 M. Stéphane Trompille (La République en Marche) - Ain
élevage - Virus influenza - Volaille de Bresse
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 43040 M. Loïc Dombreval (La République en Marche) - Alpes-Maritimes
élevage - Interdiction abattage des femelles gestantes au dernier tiers de leur gestation
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43039 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
élections et référendums - Simplification des listes de validité des bulletins de vote d'une élection
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43038 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
élections et référendums - Radiation des jeunes adultes des listes électorales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43037 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
eau et assainissement - Projet de création de système de rétention d'eau en Charente-Maritime
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 43036 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
déchéances et incapacités - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43035 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
crimes, délits et contraventions - Informations sur la mise en œuvre de l'amende forfaitaire délictuelle
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43034 Mme Delphine Batho (Non inscrit) - Deux-Sèvres
cours d'eau, étangs et lacs - Gestion de l'eau dans le Marais poitevin
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43033 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
copropriété - Assemblées générales de copropriétaires
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 43032 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
communes - Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 43031 M. Thomas Rudigoz (La République en Marche) - Rhône
communes - Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 43030 Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
communes - Entretien des abords d'infrastructures de transport appartenant à l'Etat
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43029 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
collectivités territoriales - Utilisation de portion de la DETR pour travaux de voirie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43028 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
collectivités territoriales - Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 43027 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
chambres consulaires - Versement GIPA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43026 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43025 M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) - Corse-du-Sud
chambres consulaires - Versement de la GIPA aux personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43024 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
chambres consulaires - Garantie individuelle du pouvoir d'achat
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43023 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
chambres consulaires - Chambres des métiers et de l'artisanat
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43022 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
bois et forêts - Exportation du bois français en Chine
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43021 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
baux - Répercussion du Chèque énergie sur les charges locatives à caractère énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 43020 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
baux - Récupération des charges locatives
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 43019 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
baux - Charges récupérables - PAVE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 43018 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
baux - Charges de gardiennage des locataires
Ministère : Logement
Publiée au JO le 14/12/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 43017 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
bâtiment et travaux publics - BTP -Energie et carburants - Mesures alternatives au GNR
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/12/2021