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Intitulé Date
15ème législature - QE 42966 Mme Myriane Houplain (Non inscrit) - Pas-de-Calais
police - Dégradation des conditions de travail des policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42965 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
personnes handicapées - Traitement des dossiers par les MDPH
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 42964 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
personnes handicapées - Programmes élections FALC
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42963 Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42962 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
personnes handicapées - Insuffisances de la PCH
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42961 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
personnes handicapées - Employeurs handicapés et nouvelle convention collective.
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42960 Mme Naïma Moutchou (La République en Marche) - Val-d'Oise
personnes handicapées - Déduction AGEFIPH pour les avocats associés
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42959 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
personnes handicapées - Conséquences de la nouvelle CCN pour les personnes handicapées
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42958 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
personnes handicapées - Accès des personnes à mobilité réduite aux transports
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42957 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
personnes âgées - Prise en compte des besoins concernant le grand âge
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42956 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Transformation agricole des régions ultrapériphériques
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42955 Mme Cécile Delpirou (La République en Marche) - Somme
ordre public - Montée de la violence d'extrême-droite en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42954 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
numérique - Territoires numériques éducatifs en Guadeloupe
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42953 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
montagne - Difficultés financières des communes supports de station de montagne
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42952 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
ministères et secrétariats d'État - Propagation des thèses « woke » au ministère de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42951 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
médecine - Médecins généralistes : pour un meilleur accès aux soins des Français
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42950 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
maladies - Stratégie contre les maladies neurodégénératives
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42949 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
maladies - Prise en charge de l'endométriose
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42948 M. Raphaël Gérard (La République en Marche) - Charente-Maritime
logement : aides et prêts - Lisibilité des aides à la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42947 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
logement - Crise de l'hébergement d'urgence
Ministère : Logement
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42946 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
lieux de privation de liberté - Défraiement des visiteurs bénévoles de prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 42945 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
justice - Moyens en direction des particuliers - restitution pièces saisies par la justice
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42944 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) - Mayenne
justice - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42943 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
institutions sociales et médico sociales - Difficultés récurrentes et croissantes de recrutement secteur sanitaire, social
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 42942 M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche) - Meurthe-et-Moselle
impôts locaux - Perception et recouvrement de la taxe de séjour par un EPIC
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/12/2021