72586 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 42991 Mme Florence Granjus (La République en Marche) - Yvelines
télécommunications - Prolifération des escroqueries par des moyens de télécommunication
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42990 M. Éric Diard (Les Républicains) - Bouches-du-Rhône
sports - Reconnaissance de haut niveau aux sportifs atteints de surdité
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42989 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
sports - Jeux Olympiques de Paris 2024 et potentiels conflits d'intérêts à la Solideo
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42988 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
sécurité routière - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42987 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
secteur public - Éligibilité des SEM aux aides à l'embauche
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42986 Mme Marie-France Lorho (Non inscrit) - Vaucluse
santé - Preuves d'efficacité du passe sanitaire - Quatriéme demande de la CNIL
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42985 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
sang et organes humains - Revendications des personnels de l'EFS
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42984 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
sang et organes humains - La situation de l'Établissement français du sang (EFS)
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42983 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des petits artisans et petits commerçants
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42982 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42981 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
retraites : généralités - Revalorisation des retraites
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42980 Mme Céline Calvez (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
retraites : généralités - Date de paiement des retraites
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42979 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accords du « protocole Bachelot »
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42978 M. Éric Girardin (La République en Marche) - Marne
propriété - Difficultés à sortir d'une indivision
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42977 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Soutien aux salaires du secteur non-lucratif du handicap
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42976 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
professions et activités sociales - Situation des personnels non-soignants du secteur médico-social
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42975 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
professions et activités sociales - Revalorisation Ségur dans le secteur social et médico-social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42974 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
professions et activités sociales - Revalorisation salariale du secteur médico-social
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42973 Mme Sonia Krimi (La République en Marche) - Manche
professions de santé - Situation des infirmiers en chirurgie au centre hospitalier public du Cotentin
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42972 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
professions de santé - Situation des étudiants de médecine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42971 M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
professions de santé - Coupes tarifaires pour les prestataires de santé à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42970 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
professions de santé - Accessibilité du service AméliPro pour les médecins salariés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 42969 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
pouvoir d'achat - Augmentation du plafond des chèques-cadeaux
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 42968 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
politique extérieure - Situation des opposants politiques au Bénin
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 42967 M. Loïc Prud'homme (La France insoumise) - Gironde
politique extérieure - Situation de Salah Hamouri
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 07/12/2021
Réponse JO le 28/12/2021