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Intitulé Date
15ème législature - QE 42516 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
chambres consulaires - Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux agents des CMA
Ministère : Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PME
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 42515 M. Damien Adam (La République en Marche) - Seine-Maritime
assurances - Assurance voiture comportementale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42514 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
assurance maladie maternité - Situation financière des assurés - Paiement des dépassements d'honoraires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42513 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de santé en l'absence de médecin traitant
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42512 M. David Lorion (Les Républicains) - Réunion
assurance maladie maternité - Prise en charge du sport thèrapeutique pour les ALD
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42511 M. Sébastien Chenu (Non inscrit) - Nord
assurance maladie maternité - Pour une reconnaissance et prise en charge total du covid long
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42510 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
assurance maladie maternité - Assouplissement des conditions d'âge pour les administrateurs des CPAM
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42509 Mme Nathalie Porte (Les Républicains) - Calvados
animaux - Durée des contrôle douaniers pour les transports d'animaux vivants
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42508 M. Jean-Michel Mis (La République en Marche) - Loire
animaux - Conditions d'abattage dans les abattoirs français
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42507 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants.
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 42506 M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble) - Français établis hors de France
anciens combattants et victimes de guerre - Admission à la nationalité des anciens combattants de l'armée française
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42505 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
anciens combattants et victimes de guerre - Accès aux cercles et mess de la défense pour les orphelins de guerre
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42504 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
aide aux victimes - Associations d'aide aux victimes
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 42503 M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pas-de-Calais
aide aux victimes - Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263
Ministère : Justice
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 42502 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
agroalimentaire - Référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42501 M. Grégory Labille (UDI et Indépendants) - Somme
agriculture - Inflation du prix des engrais azotés
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 16/11/2021
Réponse JO le 08/02/2022
15ème législature - QE 42500 M. Sylvain Templier (La République en Marche) - Haute-Marne
agriculture - Diversité des financements des projets alimentaires territoriaux
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42499 Mme Sereine Mauborgne (La République en Marche) - Var
agriculture - Contrôle des exploitants agricoles par l'Office français de la biodiversité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42498 M. Sébastien Huyghe (Les Républicains) - Nord
agriculture - Comment limiter le risque d'effet inflationniste de la loi Egalim 2 ?
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42497 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
accidents du travail et maladies professionnelles - Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 16/11/2021
15ème législature - QE 42496 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
voirie - Limitation de tonnage sur les ponts
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42495 M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
travail - Financement de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42494 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
travail - Allégements généraux - prise en compte des congés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42493 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
transports urbains - Pollution de l'air dans les stations de métro
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42492 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
transports ferroviaires - Desserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L'Aubrac
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021