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Intitulé Date
15ème législature - QE 42491 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
tourisme et loisirs - Réglementation sur l'activité de détection de métaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 42490 Mme Stéphanie Kerbarh (Libertés et Territoires) - Seine-Maritime
tourisme et loisirs - Règlementation de l'activité de transport dite tuktuk
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42489 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
tourisme et loisirs - Gestionnaires de résidences de service et covid-19
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42488 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
télécommunications - Préservation de la végétation aux abords des réseaux aériens de fibre optique
Ministère : Transition numérique et communications électroniques
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42487 Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche) - Haute-Vienne
télécommunications - Gestion des réseaux fibres et dysfonctionnements
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42486 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 42485 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
sports - Extension du passe sanitaire aux 12-17 ans dans les centres équestres
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42484 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
services publics - Dématérialisation des démarches administratives et personnes âgées
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42483 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gard
sécurité sociale - Reste à charge en dermatologie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42482 M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
sécurité routière - Problématiques engendrées par les « bots » informatiques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42481 M. Sacha Houlié (La République en Marche) - Vienne
sécurité routière - Difficultés consécutives à la délivrance des permis C
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 42480 M. Richard Ramos (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Loiret
sécurité des biens et des personnes - Détecteur de fumée et cigarette
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42479 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
santé - Situation des personnes victimes de « covid long »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42478 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
santé - Intoxications suite à la cueillette des champignons
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 42477 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
santé - Effets des pesticides sur la santé
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42476 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
retraites : généralités - Retraite : non-prise en compte des TUC
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42475 M. Stéphane Buchou (La République en Marche) - Vendée
retraites : généralités - Pension de réversion pour les couples pacsés
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42474 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime
retraites : généralités - La fiscalité des dispositifs de retraite supplémentaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42473 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
professions et activités sociales - Situation des établissements médico-sociaux non lucratifs
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 42472 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
professions et activités sociales - Ségur de la santé - secteur du handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 42471 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
professions et activités sociales - Secteur médico-social - Ségur de la santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42470 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
professions et activités sociales - Revalorisation salariale du Ségur pour le secteur social et médico-social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42469 M. Bruno Questel (La République en Marche) - Eure
professions et activités sociales - Revalorisation salariale dans le médico-social
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42468 Mme Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) - Tarn-et-Garonne
professions et activités sociales - Reconnaissance et revalorisation de l'ensemble des professionnels médico-sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 09/11/2021
15ème législature - QE 42467 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
professions et activités sociales - Les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 09/11/2021
Réponse JO le 14/12/2021