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Intitulé Date
16ème législature - QE 14652 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
étrangers - Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14651 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14650 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
étrangers - Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14649 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
étrangers - Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulière
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14648 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
étrangers - Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulière
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14647 M. Philippe Schreck (Rassemblement National) - Var
établissements de santé - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14646 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
établissements de santé - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14645 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
espace et politique spatiale - Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14644 Mme Eva Sas (Écologiste - NUPES) - Paris
entreprises - Sur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14643 Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance) - Ardèche
entreprises - Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14642 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
entreprises - Difficultés d'emprunts des entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14641 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
entreprises - Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14640 M. Édouard Bénard (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
enseignement supérieur - Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur.
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14639 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
enseignement supérieur - Logement CROUS Aquitaine et préférence nationale
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14638 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
enseignement supérieur - Difficultés à trouver une structure de stage pour les étudiants
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14637 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
enseignement secondaire - Suppression des postes d'enseignants en technologie au collège
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14636 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
enseignement secondaire - Fermeture de la spécialité « cinéma et audiovisuel » du lycée Clément Ader
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14635 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
enseignement secondaire - Diplôme national du brevet en langue régionale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14634 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
enseignement agricole - Personnels de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 20/02/2024
16ème législature - QE 14633 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
enseignement - Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14632 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
enseignement - Sur la chute du niveau scolaire en France selon le rapport PISA
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14631 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
enseignement - Rentrée scolaire pendant les JOP
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14630 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
enseignement - Les « Parents vigilants », ennemis de l'école républicaine !
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
16ème législature - QE 14629 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
enseignement - Instruction en famille
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14628 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
enseignement - Délivrance d'autorisations d'instruction en famille
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 30/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024